Mme la Maire, Chers collègues,

Nous nous étions déjà exprimés lors du Conseil municipal de juin sur la réforme universitaire, Parcoursup et la loi d’Orientation et Réussite des étudiants. Nous avions expliqué que cette réforme avait, dans sa mise en place, un caractère fondamentalement anti-démocratique, et pénalisait toujours les mêmes dans l’accès aux études supérieures. Un autre volet de cette loi, la contribution à la vie étudiante et de campus, CVEC, nous interpelle. Celle-ci prétend remplacer la sécurité sociale étudiante et financer les infrastructures universitaires.

Le Président Macron se félicitait d’avoir, grâce à cette réforme, fait baisser les frais d’inscription à l’enseignement supérieur. En effet, la rentrée universitaire coûte environ 100 euros moins cher qu’auparavant, chacun doit débourser environ 90 euros de CVEC. En parallèle les mutuelles étudiantes sont supprimées et les étudiants sont automatiquement inscrits à la mutuelle sociale générale. Mais comment assurer que ce prix se maintienne d’année en année sachant que les étudiants paieront, avec cette somme, en plus de leur sécurité sociale, les infrastructures universitaires ?

Si l’État, par ses réformes libérales, tente de viser l’autonomie de l’enseignement supérieur depuis la loi LRU (Liberté et Responsabilités des Universités) de 2007, il se désengage aussi financièrement et reporte, une fois de plus, une partie du financement des équipements, des laboratoires de recherche et des activités étudiantes, aux collectivités territoriales dont les budgets en la matière ont fortement augmenté. Entre temps, des formations ferment, les dotations baissent et l’enseignement supérieur s’oriente petit à petit vers un système sélectif qui ne serait plus un vrai service public ouvert à tous.

En ce qui concerne la sécurité sociale étudiante, si le rattachement au système général ne semble pas, a priori une mauvaise chose, il n’est pas suffisant pour permettre à l’ensemble des étudiants d’accéder à une offre de santé de qualité. Cela est valable également pour une partie de la population de notre territoire.

Aussi, je vous soumets une proposition que nous avons présentée au Conseil régional de Bretagne dans le cadre du droit à l’expérimentation : celle de proposer, comme en Alsace-Moselle, une complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des bretonnes et des bretons. Cette complémentaire santé adossée au système de la sécurité sociale permettrait de garantir un meilleur remboursement de soins et surtout une solidarité bien plus importante.

En Alsace-Moselle, ce système fonctionne, il n’est pas coûteux puisqu’il repose sur les services de la CPAM et, surtout, il permet aux actifs comme aux retraités de bénéficier d’une couverture santé de qualité.

Force est de constater qu’aujourd’hui, nous ne pouvons plus attendre de l’État les réponses sociales qui nous permettraient de sortir des impasses créées.

Alors que le régime public d’assurance maladie est menacé, que des personnes renoncent toujours à se soigner, que les politiques de prévention sont largement insuffisantes, nous pouvons, nous-mêmes, en tant que collectivités, prendre nos responsabilités.

L’Union Démocratique Bretonne propose l’expérimentation d’un régime local d’assurance maladie en Bretagne afin de mieux assurer nos concitoyens et garantir leurs droits quand l’État ne peut ou ne veut plus le faire.

Strollad Unvaniezh Demokratel Breizh / Groupe Union Démocratique Bretonne

Kuzul-kêr Roazhon – 8 a viz here 2018 / Conseil municipal de Rennes – 8 octobre 2018