Compte rendu du Conseil municipal de Nantes du 8 décembre 2023

Compte rendu du Conseil municipal de Nantes du 8 décembre 2023

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Conseil municipal de Nantes : Une première historique et deux débats attendus.

Vendredi 8 décembre dernier avait lieu le Conseil municipal de Nantes.

Matinée très politique avec des délibérations qui sont des projets majeurs pour la ville ou qui ont une portée symbolique importante. Ce conseil arrive également en point d’orgue de deux polémiques, l’une devenue nationale à propos de Noël et la seconde, plus locale, qui concerne les travaux autour du pont Anne de Bretagne. Nous y reviendrons.

Il débute par une prise de parole de Laurence Garnier, conseillère municipale et sénatrice Les Républicains (LR) qui, une fois n’est pas coutume, salue l’unité de la ville et du conseil pour « redire notre refus de l’antisémitisme et notre attachement aux valeurs de la République ». Elle termine son intervention sur le rappeur Freeze Corleone, interdit de concert à Nantes par la préfecture pour ses propos antisémites. Ce dernier a prévu une date de remplacement en février prochain, et Mme Garnier « forme le vœu que l’ensemble des élu·es de notre assemblée sauront lui dire qu’il n’est pas […] le bienvenu à Nantes ».

Débat d’orientation budgétaire

Le conseil de décembre est traditionnellement celui du débat d’orientation budgétaire. C’est l’occasion pour l’ensemble des groupes de proposer leurs visions de la ville.

Après une présentation par Pascal Bolo, adjoint aux finances (NCSE), des orientations, avec notamment des projets d’investissements pour un montant de 125 millions d’euros pour 2024, le débat débute par une intervention de Foulques Chombart de Lauwe.

Ce dernier n’intervient d’ailleurs qu’en son nom. Ayant récemment annoncé sa candidature pour 2026, il a été exclu du groupe « Mieux vivre à Nantes » qui rassemble les élu·es de la droite nantaise.

Il y fustige la dégradation des indicateurs économiques et les ambitions maintenues de la ville dans un contexte difficile. Il est suivi par son ancien collègue Julien Bainvel (LR), qui dénonce l’augmentation de certains impôts, voté lors de conseils municipaux précédents. Cette augmentation est cependant la seule prévue pour ce mandat.

La Maire, Johanna Rolland, rappelle l’importance des choix et investissements contracycliques et dénonce « une bonne vieille gestion qui ressemblerait à tellement mettre le pied sur le frein, qu’on ne pourrait plus protéger personne. » Elle termine sa prise de parole sur les deux écoles en matière de fiscalité pour les collectivités territoriales : celle des dotations, dépendantes des subventions de l’État, et celle de l’autonomie avec la possibilité de lever l’impôt, et de se créer des ressources propres. Elle conclue sur l’idée que fonctionner exclusivement sur les dotations est un non-sens et une remise en cause du droit de libre administration des collectivités.

L’intervention d’Aurélien Boulé Fournier (UDB) va dans le sens de l’autonomie et de la subsidiarité. C’est-à-dire que la responsabilité d’une politique publique doit être confiée à l’échelon le plus proche du territoire qui puisse l’exercer efficacement : « Il est temps d’inventer un nouveau mode de gouvernance, dans lequel nos territoires acquièrent une réelle autonomie politique et fiscale, leur permettant d’ajuster leurs actions au plus près de leurs spécificités et singularités ». Il rappelle également que « depuis 2003, certaines collectivités territoriales se sont vues accorder un droit à l’expérimentation, qui leur permet d’adapter les lois et règlements nationaux aux situations locales ».

Marie Vitoux, pour le groupe Écologistes et Citoyens blâme le désengagement de l’État et la destruction des services publics, avec des baisses de dotations, notamment sur le périscolaire. Elle reprend les propos de la Ministre Dominique Faure qui annonce que « les dotations de l’État ne viendront pas compenser l’inflation » et propose donc : « Alors débâtons, orientons, budgétons, mais ne comptons pas sur le gouvernement ! ».

Le débat dérive sur les décorations de Noël via l’argent public. L’opposition de droite dénonce que sous couvert d’économie d’énergie, la majorité souhaite faire disparaître Noël. Plus concrètement, ce qui est remis en cause ici, c’est la proposition du « Voyage en Hiver » par le Voyage A Nantes (VAN). La ville a demandé au VAN de revisiter les décorations de Noël pour éviter les guirlandes sur tout le territoire, notamment pour des raisons de consommation d’énergie. Plus sobre, cette proposition a créé une polémique qui a été reprise par des média nationaux comme Pascal Praud et Cyril Hannouna qui, sans surprise, ont dénoncé Nantes comme une ville « wokiste » qui veut détruire la tradition. Si les propos des oppositions nantaises sont plus sobres, il s’agit bien ici d’une vision traditionaliste et conservatrice des fêtes de fin d’année. Les enjeux écologiques et énergétiques qui entourent ces décorations ne semblent pas les concerner. Par ailleurs, cette position est plus démagogique qu’une réelle volonté populaire importante. En effet, les trois marchés de Noël en centre-ville sont toujours présents, et un énorme sapin-manège est installé sur la place Graslin en hyper-centre. Les propos de Guillaume Richard (Horizon) qui « veut des guirlandes, des pères Noël, des sapins » paraissent hors-sol et clientélistes.

Débat Pont Anne de Bretagne

Les deux délibérations suivantes portent sur le rapport en matière de développement durable, et les modalités de consultation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Cette dernière n’est en fait qu’une mise en conformité à la loi APER, sur laquelle la ville de Nantes était déjà en avance.

C’est aussi l’occasion pour Tristan Riom (Écologistes et Citoyens) d’élargir le débat concernant l’aéroport de Nantes, des nuisances sonores et des pollutions qu’il occasionne.

Une seconde thématique s’ouvre alors sous l’impulsion de Julien Bainvel qui « ne peut pas ne pas revenir sur votre décision de fermer pendant plus d’un an à la circulation [automobile], le pont Anne de Bretagne ».

Le contexte de cette intervention fait suite à la polémique qui entoure le projet d’agrandissement du Pont Anne de Bretagne. Il accueillera à terme, les rails pour les nouvelles lignes de tram, des pistes cyclables, des espaces piétons végétalisés et deux voix pour la voiture. Initialement, la collectivité avait décidé de conserver un passage pour les voitures. Cependant, les études techniques, notamment celles concernant le réseau d’eau qui sera renouvelé à l’occasion, prévoit des travaux plus importants qu’anticipés. A ce titre, la métropole a décidé de fermer l’accès automobile pendant toute la durée des travaux. Les vélos et piétons pourront toujours passer. S’en est suivi des réactions hostiles de la part d’En Marche et du groupe Mieux vivre à Nantes, affirmant que la ville de Nantes n’avait que faire des gens qui allaient travailler en voiture et qui allaient en subir les désagréments.

Denis Talledec, en charge de la tranquillité publique, précise quelques chiffres et qu’à moyen terme, la situation sera de toute façon invivable pour les automobilistes, si la ville et la métropole ne font rien.

Aurélien Boulé Fournier enchaîne et critique « la vision datée et dogmatique […] qui fait de la voiture un objet de confort. C’est un piège ! ». Il en profite pour rappeler que si la ville de Nantes avait cédé au conservatisme pro voiture, bons nombres d’aménagements qui font l’unanimité aujourd’hui, n’auraient pas vu le jour (Cours des 50 otages, tram…). Il termine en précisant « que pour gérer la 6eme ville de France […] il faut faire preuve d’adaptabilité. »

Contrat de la Ville

La délibération très politique suivante est celle qui concerne la signature du nouveau « contrat de la ville ». Ce dispositif déjà mis en place entre 2014 et 2020, affiné et amélioré pour la période 2024-2030, vise à améliorer et revaloriser la vie dans les quartiers politiques de la ville et de la métropole nantaise.

Aïcha Bassal (NCSE) salue les propositions de ce dispositif : « nous voulons agir en proximité, répondre aux besoins du quotidien tout en construisant l’avenir avec des projets d’envergure pour changer profondément et durablement les quartiers populaires et leur image. »

Valérie Coussinet-Ndiaye (UDB) rappelle que ce contrat de ville à vocation à favoriser l’émancipation des personnes, et que « c’est un combat de longue date de l’Union démocratique bretonne ». Elle précise par ailleurs que c’est aussi « un moyen de lutter contre les trafics en tout genre ».

Bassem Asseh, 1er adjoint et rapporteur de la délibération conclut les débats en annonçant que ce projet a pu voir le jour grâce à l’engagement de tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, associations et partenaires économiques (CCI en tête).

L’ensemble des groupes du conseil est unanime.

Droit d’interpellation

Le sujet mis au vote qui suit est la mise en place du droit d’interpellation du Conseil municipal. C’est un engagement de mandat qui, selon certaines modalités, permet à des citoyens de poser une question en direct à l’assemblée. Si la portée opérationnelle du dispositif est relative, cette délibération revêt une forte valeur symbolique, surtout dans un contexte de désengagement politique de nombre de citoyens.

Proposer des moyens d’expression démocratique populaire est toujours une bonne idée, c’est ce qu’Aurélien Boulé-Fournier rappelle : « un tel outil permettra de lutter contre la sinistrose démocratique […] et aux citoyens de se saisir un peu plus des sujets de la ville ».

Catherine Bassani (Écologistes et Citoyens) explique qu’« aller vers plus de démocratie directe est le chemin pour rétablir la confiance avec les institutions ».

Foulques Chombart De Lauwe dénonce un dispositif « gadget » et qu’envoyer une lettre serait plus avantageux. Johanna Rolland lui répond « Vous conviendrez que la symbolique pour un citoyen, de pouvoir venir devant ce Conseil municipal poser une interpellation, n’est pas exactement la même chose que d’envoyer un courrier avec un timbre, ce que les Nantais ne manquent pas de faire ». Elle met au vote la délibération qui est adoptée.

Charte « Ya d’Ar Brezhoneg » et première historique

Florian Le Teuff (Écologistes et Citoyens) adjoint aux enjeux bretons, conclut cette matinée très politique en présentant la signature du niveau 2 de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg ». Il y explique notamment les engagements de la ville, en concertation avec l’Office Public de la Langue Bretonne, pour donner plus de visibilité au breton.

Aziliz Gouez (NCSE) ouvre le débat en rappelant la « question de la vie des langues, au nom de la valeur intrinsèque de chacune d’elles ». Elle site également la déclaration universelle de l’Unesco qui considère que « la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que l’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ».

Pierre-Emmanuel Marais-Jegat (UDB) prend la parole et annonce, pour une première historique à Nantes, que son intervention sera bilingue. Il y déclare en français et en breton donc que : « S’engager dans le niveau 2 de la charte oui au breton, c’est participer à une politique linguistique de protection, de transmission et de valorisation de la seule langue celtique parlée sur le continent européen, et participer d’un effort universel pour la défense de la diversité culturelle comme bien commun de l’humanité ». Il conclut son intervention en rappelant que soutenir la langue bretonne « c’est simplement continuer à bâtir une société inclusive où la diversité est une valeur centrale ».

En entendant du breton dans l’enceinte du Conseil municipal, l’élue En Marche Valérie Oppelt se crispe et réclame à plusieurs reprises, sans allumer son micro, que le discours soit en français. La Maire est obligée d’interrompre l’intervention de Pierre-Emmanuel, pour rappeler à l’ordre Mme Oppelt, que les prises de parole de chacun doivent être respectées. L’adjoint UDB terminera son intervention concluant que soutenir la langue bretonne, « c’est simplement continuer à bâtir une société inclusive où la diversité est une valeur centrale ».

Mounir Belhamiti, conseiller municipal d’opposition et député En Marche, prend d’emblée la parole pour rappeler l’article 2 de la Constitution française : « la langue de la République, c’est le français ». Il aurait pu lui être expliqué que la protection des langues régionales fait aussi partie de notre Constitution.

Cette prise de parole est symptomatique d’une posture jacobine, qui est d’ailleurs à l’origine de la disparition de nombreuses langues locales. L’objet ici n’est pas de refaire l’Histoire, mais il peut être signalé le manque de confiance en la République des élus qui ont bien intégré ce discours historiquement parisien. La République est-elle mise en danger par les quelques centaines de milliers de locuteurs du breton ? Au vu de la situation critique de la langue, a priori non. Et pourtant, elle continue d’être menacée par ces positions, au demeurant très dogmatiques et sans réelle connaissance du sujet

C’est d’ailleurs l’objectif proposé par la charte « Ya d’Ar Brezhoneg » : protéger et de donner de la visibilité à une langue en très fort déclin, qui en a le plus grand besoin. Intervenir en bilingue au sein d’un conseil municipal est exactement le type d’exemple positif de valorisation, au même titre que les plaques de rue ou d’entrée de ville en français et breton.

Enfin, le vote de cette délibération est non seulement l’aboutissement du travail de Florian Le Teuff, mais aussi celui de Pierre-Emmanuel Marais-Jegat, en charge de la diversité linguistique sur le mandat précédant.

Les prises de paroles des autres groupes de la majorité sont positives, et la ville de Nantes signe donc le niveau 2 de la charte « Oui au Breton ».

Cette délibération clôture la matinée du conseil, et le reste de la session traitera de sujets plus techniques ou de la continuité des répartitions de subventions. Il n’y aura peu ou plus de sujets politiques de grande ampleur.

Ewen Simon
Collaborateur du Groupe UDB Ville de Nantes


Pour en savoir plus :
https://www.udb.bzh/

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