Intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2024

Intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2024

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Intervention lors du Conseil Municipal de Nantes
Le 08/12/2023

Madame le maire, cher·es collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est un moment important, permettant de valoriser les choix politiques de notre majorité, dans un contexte -on le sait- difficile pour les collectivités territoriales.

A l’origine de près d’un tiers des ressources versées chaque année, l’Etat est le premier contributeur au budget des collectivités. La plus importante de ces dotations est la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui sert à financer un certain nombre de services et compétences délégués par l’Etat aux collectivités.

Le président de la République s’est défendu en septembre dernier de restreindre les aides aux collectivités territoriales. Mais c’est sans compter le taux annuel de l’inflation, qui a explosé depuis 2020. En 2022, il s’élevait à 5,2% en France. Depuis plusieurs décennies, l’AMF réclame une indexation de la DGF sur le niveau de l’inflation. Si la dotation avait été indexée sur un taux d’inflation de 5%, cela « aurait conduit à une augmentation de 1,3 milliard d’euros ».

D’autres facteurs viennent mettre à mal les finances de nos collectivités en difficulté. Il y a notamment la suppression de la taxe d’habitation, tout comme la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Un rapport du Sénat publié en juin critique l’impact de l’État sur l’équilibre financier des collectivités : « De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement, le ‘pouvoir d’agir’ des collectivités territoriales. Qu’elles augmentent leurs charges ou qu’elles en diminuent les ressources, ces décisions compromettent l’équilibre des finances locales, dans un contexte budgétaire déjà largement contraint en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières”.

Malgré ces contraintes majeures, la Ville de Nantes continue à s’affirmer comme un territoire où l’égalité, la solidarité et la justice sociale restent au cœur du contrat passé avec les nantaises et les nantais. L’amélioration de l’accès au logement, l’attention particulière portée à l’éducation, la promotion de l’égalité Femmes-Hommes, le respect de la diversité sous toutes ses formes (linguistiques, sociales ou de genre) sont autant d’exemples qui confortent Nantes comme une ville juste, solidaire et durable.

Cependant, la question de la pérennité de notre modèle se pose.

N’est-il pas temps d’inventer un nouveau mode de gouvernance, dans lequel nos territoires acquièrent une réelle autonomie politique et fiscale, leur permettant d’ajuster leurs actions au plus près de leurs spécificités et singularités ?

A l’UDB, nous pensons qu’en Bretagne comme ailleurs, suivant le principe de subsidiarité, la responsabilité d’une politique publique doit être confiée à l’échelon le plus proche du territoire qui puisse l’exercer efficacement – dans un souci de proximité indissociable de l’exercice réel de la citoyenneté et de la démocratie.

Depuis 2003, certaines collectivités territoriales se sont vues accorder un droit à l’expérimentation leur permettant d’adapter les lois et règlements nationaux aux situations locales. Nous pensons aussi que cette dévolution de pouvoirs, à l’œuvre dans de nombreuses villes européennes comme Bruxelles, Hambourg, Bilbao ou Cardiff, devrait permettre de lutter contre les inégalités et de renforcer les moyens d’actions en faveur des plus fragiles de nos concitoyen·nes.

Je vous remercie.

Aurélien Boulé Fournier
Groupe UDB Ville de Nantes

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