Intervention sur le dispositif Territoire zéro chômeurs de longue durée

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Intervention lors du Conseil Municipal de Nantes
Le 13/10/2023

Mme la Maire, cher·es collègues,

Comme nous l’a présenté notre collègue Jamal Ouggourni, cette délibération, en plus de soutenir les associations partenaires, a pour objectif de définir les contours de la future EBE (entreprise à but d’emploi).

Notre métropole connaissant un taux de chômage relativement faible, cette action est d’autant plus importante que les personnes privées d’emploi en sont souvent éloignées depuis longtemps. L’expérimentation TZCLD répond donc pleinement aux besoins de notre territoire car c’est aussi et avant tout un outil de lutte contre la précarité économique et l’isolement social des personnes, que l’absence de travail sur une longue période, détruit petit à petit.

C’est aussi un dispositif qui permet la création d’emplois qui peuvent répondre aux enjeux de transitions écologiques et socio-économiques.

Les deux lois d’expérimentation votées à l’unanimité par le parlement prouvent leur nécessité. Elles ont permis la sortie de la privation durable d’emploi de plus de 3 600 personnes qui en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.

Or aujourd’hui, les moyens financiers alloués ne sont pas à la hauteur et mettent en péril l’expérimentation.

Alors, que concrètement, sans hausse du budget, pratiquement aucune embauche supplémentaire n’est possible dans aucun des 58 territoires habilités, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, décrétait cet été la baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les EBE à compter du 1er octobre.

Si la ville de Nantes veut poursuivre cette expérimentation, elle devra sans doute en assumer la charge financière supplémentaire, et se substituer à une nouvelle carence de l’État.

Nous craignons alors une remise en question du principe initial qui démontre qu’en partant des personnes et des territoires, il est possible collectivement de mettre fin à la privation durable d’emploi. De plus, cette modification des règles de fonctionnement pourrait bien avoir pour conséquences une remise en cause de ce principe, de restreindre l’embauche dans les EBE et de fait, imposer aux entreprises une sélection des personnes qui seraient les plus productives.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement continue sa chasse inefficace et arbitraire à « ceux qui, selon notre président, ne sont rien ». Dans ce contexte, l’Assemblée nationale vient de voter le conditionnement du RSA à 15h d’activité hebdomadaire minimum ; réforme démagogique et stigmatisante qui ne répond en rien aux besoins ni des personnes, ni des territoires. De plus, son application incombera aux Conseils départementaux, le gouvernement se dédouanant des responsabilités et des conséquences de cette réforme.

Dans un contexte inflationniste où le pouvoir d’achat des ménages ne cesse de baisser, quand de nombreuses personnes basculent sous le seuil de pauvreté, le gouvernement répond par des mesures coercitives alors que ce sont des mesures fortes de soutien des plus fragiles dont nous avons besoin :

– Pour de lutter efficacement contre la précarité,

– Pour permettre aux ménages de pouvoir remplir leurs paniers et manger jusqu’à la fin du mois

– Pour pouvoir vivre dignement de ses revenus.

Je vous remercie.

Valérie Coussinet – Ndiaye
Groupe UDB Ville de Nantes

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