Intervention sur le vœu contre la loi immigration

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Intervention lors du Conseil Municipal de Nantes
Le 02/02/2024

Largement censurée, la loi Darmanin donne toujours la nausée

Madame, la Maire, chè.res collègues,

L’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le 19 décembre dernier, journée internationale des migrants, marque un point de bascule inédit et une rupture historique vers l’extrême droite. La minorité présidentielle a dû compter sur les voix des Républicains et du Rassemblement national pour faire adopter sa loi sur l’immigration, la plus régressive depuis 40 ans.

Cette Loi que vous, avez votée M. Belhamiti, reprend en grande partie, le programme du rassemblement national. Vous auriez pu vous désolidariser de ce vote, comme l’ont fait certain.es de vos collègues. Vous avez choisi de voter en faveur de la préférence nationale, main dans la main avec l’extrême droite. 
Vous avez ainsi contribué à l’adoption d’un projet de loi discriminant et raciste, renvoyant à la question du nationalisme et de l’idéologie selon laquelle, les nationaux auraient une valeur supérieure à celle des étrangers.
Saisi, le Conseil Constitutionnel a largement censuré ce texte, infligeant un nouveau camouflet au président et à son gouvernement. Ont notamment été censurés, une trentaine d’articles reprenant les idées nauséabondes de l’extrême droite, introduites par Mme Garnier et son groupe au Sénat.
La décision « des sages » évite, certes, le pire. Pour autant, le texte mis en application donne toujours autant la nausée. Un certain nombre de dispositions xénophobes et contraires à la philosophie des droits de l’homme, figurent encore dans le texte.

Une décision en trompe-l’œil !

En écartant les nombreux « cavaliers législatifs » le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fond de ces articles, et laisse la porte ouverte à leur réintroduction dans une nouvelle loi.
Il n’a donc fait que réparé le fiasco parlementaire du gouvernement qui avait préféré dealer le vote de la loi au profit d’une surenchère de dispositions xénophobes, dont il ne pouvait ignorer le caractère inconstitutionnel.
Dans une démocratie digne de ce nom, la loi aurait été retirée, comme le réclamaient de nombreuses associations, syndicats et partis politiques de gauche. Au contraire, Emmanuel Macron s’est empressé de promulguer ce qu’il restait du texte sitôt validé par le Conseil Constitutionnel, piétinant une nouvelle fois le parlement et la démocratie.
Ce texte “d’une fermeté inédite” comme l’affirme le ministre de l’Intérieur, présente bien tristement une figure de la personne étrangère comme potentiellement dangereuse, assumant le lien d’étranger=délinquant.

Le volet intégration réduit à peau de chagrin

La promesse initiale d’une intégration par le travail devait se traduire par la délivrance quasi systématique d’un titre de séjour métiers en tension, d’après une liste de métiers prédéfinie. Ce volet défendu par l’aile gauche des Macronistes, déjà contestable du fait de son caractère temporaire, réduisant l’étranger à de la main d’œuvre jetable n’est plus que peau de chagrin. Dans le texte voté, sa délivrance est soumise à l’arbitraire des préfectures.

Un recul sans précédent des droits des étrangers

–  Durcissement des conditions du droit d’asile et de maintien sur le territoire 

–    Rupture d’égalité entre les Mineurs français placés et les mineurs non accompagnés étrangers qui ne bénéficieront plus du même traitement (entre 18 et 21 ans) 

–   Fin de la protection contre l’expulsion dont bénéficiaient certaines catégories de personnes étrangères comme celles arrivées en France avant l’âge de 13 ans, les conjoint.es de français.es ainsi que les parents d’enfants français.

 Ces mesures totalement injustes installeront des situations de fragilité et engendreront, à coup sûr, des drames humains au sein de nombreuses familles !

Maintien du mille-feuille administratif

En ce qui concerne les démarches administratives et les délais d’instruction des préfectures bien souvent responsables d’une bascule vers l’irrégularité, la loi n’apporte aucune réponse à ces difficultés pourtant majeures. Ainsi, des OQTF absurdes continueront d’être délivrées, avec pour conséquence de bloquer toute nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour.   

L’UDB dénonce le caractère xénophobe et historiquement répressif de cette loi qui n’a pour objectif que de restreindre encore les droits des personnes étrangères, sans régler les questions fondamentales. 
Persécuter les étrangers ne résoudra pas la crise de l’accueil, dont le gouvernement devrait pourtant en priorité se préoccuper.
Notre groupe s’associe avec conviction aux autres groupes de la majorité pour porter ce vœu et réclamer l’abrogation de cette loi indigne.

Valérie Coussinet – Ndiaye
Groupe UDB Ville de Nantes

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