Face aux défis environnementaux, économiques et sociaux, il est indispensable de développer un habitat qui soit à la fois durable, inclusif et accessible.
Durant ce mandat, plusieurs initiatives ont été engagées pour améliorer l’accès au logement pour toutes et tous, promouvoir de nouveaux modes d’habiter et encourager la mixité sociale et intergénérationnelle. Ces actions visent à offrir une meilleure qualité de vie aux Nantaises et aux Nantais tout en réduisant son empreinte écologique.
Poursuivre et amplifier ces dynamiques contribuera à réussir la transition urbaine écologique, solidaire et équitable de Nantes, au service de l’ensemble de ses habitant·es.
Quel constat ?
L’augmentation des coûts du logement due à la crise du secteur immobilier, combinée à la croissance des logements meublés touristiques, a accentué la tension immobilière et rendu l’accès au logement plus difficile pour les jeunes et les ménages disposant de revenus modestes. Malgré les efforts mis en œuvre pour atteindre les objectifs du plan local de l’habitat, notamment en ce qui concerne le logement social et la rénovation de l’ancien, les efforts doivent également se poursuivre pour développer davantage de logements abordables et durables et ainsi s’adapter aux besoins tout en répondant aux exigences environnementales et de mixité sociale. L’enjeu majeur est alors d’assurer l’équilibre entre développement urbain et qualité de vie.
Pourquoi aider à la rénovation des logements et développer l’offre de le logement abordable ?
La rénovation des logements est indispensable pour améliorer l’isolation du bâti et réduire la précarité énergétique. Cela concourt aussi au maintien et à la stabilité de l’offre de logements anciens dans le parc privé ou encore à lutter contre la vacance locative. Le développement de logements abordables permet de répondre à une demande croissante de logements accessibles à toutes et tous, en favorisant l’inclusion sociale.
Comment encourager l’essor des nouveaux modes d’habiter ?
Pour lutter contre l’étalement urbain et relever les défis environnementaux, il est nécessaire d’appuyer et de promouvoir les nouveaux modes d’habiter en encourageant toutes formes d’habitats, partagés ou modulaires, dans le but de diversifier la proposition de logements. Nantes doit aussi poursuivre et renforcer son soutien aux initiatives d’habitat participatif, vecteur d’entraides solidaires, de mixité sociale et intergénérationnelle.
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Rénovation et préservation de l’existant :
01) Adapter un plan de rénovation thermique ambitieux pour améliorer la performance énergétique des logements anciens
02) Étendre le réseau de chaleur pour les logements anciens.
03) Créer un observatoire des logements inoccupés pour dialoguer avec les propriétaires de ces biens et cerner les freins à leur location (comme la nécessité de réaliser des travaux onéreux, par exemple) et envisager des dispositifs d’accompagnement.
04) Mettre en place un dispositif, permettant aux propriétaires bailleurs de logements classés F et G de financer la rénovation énergétique nécessaire à leur mise en location, sous condition d’un loyer abordable dans le but d’augmenter le nombre de logements anciens disponibles à la location.
05) Mettre en place un prêt à taux zéro à hauteur de 10 à 20 000 € à destination des primo-accédants pour l’achat en résidence principale d’un logement ancien classé F ou G sous conditions de réaliser les travaux permettant d’atteindre un DPE niveau B (coût : 1 600 € pour un prêt de 10 000 € sur 10 ans).
06) Lutter contre la standardisation architecturale en implémentant une charte citoyenne de l’architecture “désirable”.
Régulation des logements type Airbnb :
07) Mener une étude pour déterminer les mesures appropriées telles que : fixer un quota par zone, limiter les zones autorisées, établir un plafond de logements autorisés par secteur, imposer une compensation : pour chaque logement transformé, le propriétaire a l’obligation de remettre un logement équivalent sur le marché de la location longue durée, dans la même zone géographique…
08) Instaurer les mesures de régulation dans la première année du mandat.
09) Mettre en place un service de contrôle efficace et de vérification du changement d’usage des locations de courte durée.
Logement abordable pour toutes et tous :
10) Généraliser la dissociation foncier/bâti via le dispositif BRS (Bail Réel Solidaire) sur les terrains publics pour faire du foncier un bien commun et, à terme, mieux maîtriser les prix de l’immobilier, y compris dans le parc existant.
11) Atteindre le seuil de 10% de place en logement étudiant.
12) Instaurer un contingent étudiant dans le logement social et adapter les règles d’attribution pour cette population.
13) Développer les résidences sociales étudiantes.
14) Expérimenter un loyer unique dans le parc HLM par l’harmonisation d’un loyer pour chaque type de logement, indépendamment de sa localisation afin d’éviter la concentration de ménages à faibles revenus dans certains quartiers, dans le but de renforcer la mixité sociale.
15) Recourir plus souvent au droit de préemption hors zones d’aménagement public pour maîtriser le foncier diffus et freiner l’envolée des prix des terrains constructibles.
16) Encourager et accompagner le recyclage immobilier et notamment la conversion de bureaux en logements.
17) Développer les logements locatifs intermédiaires (LLI), en complément du logement social.
18) Transformer des bureaux en logements sociaux étudiants ou pour accueillir un public fragilisé.
Les nouveaux modes d’habiter :
19) Créer un observatoire de l’habitat participatif pour notamment suivre les projets existants (réussites/difficultés) et identifier les besoins fonciers, juridiques, sociaux…
20) Mettre en place un site internet dédié à l’habitat participatif.
21) Soutenir l’autopromotion et l’auto construction dans les projets d’habitat participatif portées par des collectifs via des coopératives d’habitants qui veulent aller plus loin dans la maîtrise d’ouvrage directe, et les accompagner par des aides techniques, des garanties d’emprunt, par exemple.
22) Inclure systématiquement un projet d’habitat participatif dans chaque nouveau projet d’aménagement urbain de la collectivité par la réservation d’un terrain dédié.
23) Développer l’habitat participatif dans l’ancien et notamment en démembrement de propriété via l’office foncier solidaire.
24) Expérimenter la construction en bâtiment conteneur dans le logement social.
26) Accompagner le dispositif HTH (Habitat temporaire chez l’habitant).
25) Développer la colocation intergénérationnelle.
Nevesaat al lojeizoù a zo ur benveg pouezus evit kenstagañ ar justis sokial ha an treuzkemm ekologel. Kinnig lojeizoù gant prizioù dereat hag adsoñjal an doareoù da vevañ el lojeiz-se, setu aze un doare da sevel karterioù kengret ha padus.