CONGRÈS DE PRÉFAILLES (2014)

Texte résultant des votes du 32ème congrès de l’UDB tenu à Préfailles les 14, 15 et 16 novembre 2014

L’UDB inscrit sa réflexion dans la lutte pour l’émancipation, individuelle comme collective,et milite pour une Bretagne réunifiée et autonome. Sa charte, adoptée le 29 avril 2000, définit ses fondements et objectifs politiques. La Bretagne n’étant pas coupée du monde, il convient d’avoir un regard sur la géopolitique mondiale, du moins sur celle qui impacte ou peut impacter les politiques menées en Bretagne.

PARTIE 1 – ANALYSE DE LA SITUATION

 

I.1. La finance gouverne

Chaque jour qui passe renforce l’emprise de la finance sur le monde. Au mépris des hommes, mais également de la planète, des jeux de pouvoir se mènent entre les banques et les grands industriels qui imposent leurs vues au pouvoir politique. Il s’ensuit une désaffection de plus en plus criante des peuples à l’égard de la Politique. Pourtant, c’est bien par la Politiqueque ces derniers doivent se réapproprier le pouvoir, celui de vivre et de travailler dignement, chez eux.

I.1.1. La « compétitivité » comme argument pour précariser

a) Tant les entreprises que les dirigeants politiques incitent par tous les moyens à la « compétitivité ». Les dégâts « collatéraux », humains, sociaux, écologiques sont énormes et présentés comme un mal nécessaire. Baignés dans le mythe selon lequel seule la croissance signifie l’emploi, les décideurs n’ont de cesse de penser leur politique à l’aune d’un modèle économique : le capitalisme, qui aggrave les inégalités sociales et territoriales à l’intérieur même de chaque pays et dégrade rapidement la biodiversité et le climat .

b) L’Union Européenne et les États-Unis négocient dans le plus grand secret la construction d’une « zone de libre-échange transatlantique », aussi appelée « TAFTA ». Ce projet de traité est l’antithèse des préconisations de l’UDB, qui estime qu’une politique doit être ancrée dans une culture, dans un territoire. Si ce traité était adopté, il offrirait la possibilité aux entreprises de poursuivre, par une procédure d’arbitrage, des états dont la politique entraverait leur activité commerciale. Le risque est grand d’assister à une harmonisation par le bas des normes dans les domaines économique, industriel, agricole, social, culturel ou environnemental.

 c) De plus en plus de voix proposent de remettre en cause ces acquis qui, du fait de la compétition internationale, ne tiendraient pas.

I.1.2. La finitude du monde

a) Ce système économique pousse à la consommation et aux comportements égoïstes. La société du « jetable » est encore solidement ancrée dans les mentalités. Le dogme de la « croissance économique illimitée » telle que nous la connaissons est clairement insoutenable, socialement et écologiquement;ce constat engage inévitablement la remise en cause de nos modes de vie et pas seulement celle de nos modes de consommation.

b) Le mode de production au service du consumérisme pose de sérieux problèmes,dont la génération et le traitement des déchets. Si certains sont recyclés, on ne peut ignorer la pollution qui s’étend à terre comme en mer,mettant en danger la biodiversité et par la même occasion certaines activités humaines comme la pêche.

c) Parallèlement, les industriels ont bien compris les enjeux énergétiques et mènent de vastes campagnes d’investissement pour s’approprier les ressources naturelles aussi bien pétrolières que gazières ou simplement aquatiques. La privatisation du vivant a également commencé, prélude à un monde où tout se monnaye, même les êtres humains.

d) Le réchauffement de la planète, la raréfaction des énergies fossiles et leurs conditions d’extraction désastreuses, les multiples pollutions et gaspillages des ressources imposent d’autres choix de société,plus solidaires.

I.1.3. Difficiles contre-pouvoirs à l’argent

a) Le système actuel est aussi caractérisé par l’incapacité ou la résignation politique des détenteurs du pouvoir à organiser et à réglementer les systèmes financiers et économiques, quand ils ne remettent pas en cause les tentatives d’organisation ou de régulation (cf. OMC). Vivre dans un monde stable suppose un partage équitable des richesses et un contrôle de la finance.

b) La sphère publique est progressivement réduite aux seules fonctions régaliennes, les autres étant abandonnées au secteur privé, ce qui revient à restreindre le champ de l’actionpublique. Le capital a pris le pas sur le travail alors même que les salariés sont la première richesse des entreprises.

La progression du chômage entretient cet état de fait car la peur du licenciement pousse les salariés à accepter des conditions dégradées et à être moins réceptifs à l’action syndicale.

c) L’économie mondiale est secouée par des crises successives qui trouvent pour l’essentielleur originedans l’inadaptation des échelles de gouvernances publiques économiques et un manque de volontarisme politique quant à la nécessaire du capitalisme financier. De plus, les tenants du capitalisme financier, au travers des industriels, ont bien compris les enjeux énergétiques et mènent de vastes campagnes d’investissement afin de s’approprier les ressources naturelles sans tenir des enjeux environnementaux.

d) Protéger les économies des territoires des dérives du capitalisme financier ne peut s’envisager sans organisation internationale de taxation des flux financiers. Dans ce domaine, l’Europe tarde à donner l’exemple et l’impulsion.

I.1.4. La politique illusoire de la libre concurrence

a) La politique commerciale de l’Union Européenne repose sur une union douanière qui organise la liberté de circulation des marchandises entre les états membres et instaure un tarif douanier commun à l’importation des marchandises qui franchissent les frontières extérieures. La prospérité de l’Union Européenne est recherchée par la libéralisation maîtrisée du commerce de biens, de services et d’investissements.

b) La politique de libre-échange adoptée par l’Union Européenne,qui n’est remise en cause qu’en cas de dumping de la part d’unétat européenexportateur, est une porte grande ouverte aux produits fabriqués en dehors de l’UE par une main-d’œuvrefaiblement rémunérée:La Chine, non assujettie aux mêmes normes sociales et environnementales que les entreprises européennes, est jusqu’à présent le principal bénéficiaire de ce système, qui se traduit par une concurrence déloyale. Ces importations à bas prix détruisent des emplois et contraignent les gouvernements à creuser les déficits publics afin d’assurer des revenus à la population privée d’emploi.

c) Cette politique ultralibérale génère les difficultés économiques et sociales et entretient un doute, exploité par les partis souverainistes, sur l’intérêt de construire l’Union Européenne, qui pourtant constitue une chance pour ses peuples.

I.2. Le besoin d’une autre Europe

a) L’Union Européenne ne fonctionne pas de façon fédérale, mais encore beaucoup trop sur la base de négociations entreétats,ceux-ci étant d’abord préoccupés par leurs propres intérêts. Le Parlement Européen, seule institution élue au suffrage universel direct, est cependant celle qui dispose toujours du pouvoir le plus faible, même si le traité de Lisbonne les a nettement accrus. La Commission Européenne, dont les membres sont nommés par les États, et, encore plus, le Conseil Européen prennent des décisions plus libérales que celles votées par le Parlement.

b) Alors qu’une grande partie du droit est, aujourd’hui, issue de l’Union Européenne, celle-ci ne parvient toujours pas à constituer une structure politique cohérente. La politique ultralibéralequ’elle mène depuis ces dernières années menace certains de nos acquis sociaux, sans générer pour autant de progrès économiques.

c) Ainsi, le pacte de rigueur imposé par l’Union Européenne est intenable du fait de l’incapacité du pouvoir politique de chaque état membre à faire des choix budgétaires et de politique économique cohérents. Alors que les libéraux prétendent réduire les dépenses publiques à court terme, en diminuant par exemple les moyens des nécessaires services publics de proximité ou ceux alloués à la santé, l’éducation, la recherche… les déficits demeurant, ils creusent la dette publique en refusant de réformer la fiscalité de manière cohérente à l’échelle européenne.

d) La crise bancaire qui secoue toujours l’Union Européenne a permis aux libéraux d’imposer une austérité (pacte de stabilité européen) aux conséquences sociales insupportables. Cette austérité s’est traduite par la ruine totale de certains états, dont la Grèce, qui a, du fait d’une dette importante, quasiment perdu sa souveraineté au profit des banques. Cette faillite programmée a créé des révoltes importantes en Grèce et a permis l’essor d’un mouvement néonazi : Aube dorée.

e) L’Union Européenne et ses directives libérales ont été renduesresponsables de la précarisation, alors que c’est un phénomène mondial qui n’est dû qu’à une victoire des idées néolibérales au sein des états, eux-mêmes décidant des directives à faire voter. Les citoyens ne perçoivent plus l’intérêt de l’Union Européenne alors qu’il est indéniable qu’il faut au contraire plus d’intégration et une harmonisation par le haut des règles sociales, afin d’éviter les concurrences déloyales à l’intérieur des frontières de l’Union.

f) Il devient indéniable que la compétition dans le sens dumoins-disant social et fiscal entre les états, plus particulièrement au sein d’un même espace économique, est insupportable. Le dumping social n’est pas acceptable. Ce ne sont pas les conditions de travail les meilleures qu’il faut tirer vers le bas, mais au contraire les conditions les plus précaires qu’il faut revoir pour le bien des populations en Europe. En un mot, il faut enfin construire une Europe politique et sociale et pas simplement un marché commun.

g) L’absence d’une véritable politique migratoire,permettant de mutualiser les moyens et de soutenir les pays méditerranéens dans le contrôle des flux de population,laisse des états relativement seuls face à une forte pression migratoire. Alors que l’Europe, de par sa pyramide des âges, a besoin d’une immigration, elle tend au contraire à se fermer.

h) L’absence de mutualisation des dettes laisse les états isolés face à la finance. L’union monétaire autour de l’eurolaisse l’intégration européenne au milieu du gué en l’absence d’union budgétaire européenne, avec ses implications sociales et fiscales.

i) L’intégration des états a été réalisée avec comme objectif principal de construire un marché économique unique sans faire progresser l’intégration politique, sans faire progresser une vision commune de la politique extérieure à l’Europe. Cette situation empêche l’émergence d’une diplomatie européenne, qui ne peut s’appuyer sur une armée européenne.

I.3. En France, le centralisme reste un moteur d’inégalités territoriales et sociales

a) La France reste marquée par un centralisme politique, administratif et économique qui en fait une quasi-exception en Europe. Ce trait est générateur de fortes inégalités territoriales et sociales. La timide réforme des collectivités en cours ne s’attaque pas véritablement au problème : la France reste dirigée pour l’essentiel de sa vie publique par des représentants de l’État exerçant une tutelle sur les institutions locales, régionales en particulier. Ces services déconcentrés sont souvent de véritables doublons. La loi de décentralisation prévue durant ce quinquennat ne prévoit pas de véritable transfert de compétences depuis les administrations centrales vers les Régions, mais simplement un transfert entre collectivités. Sauf rares exceptions, l’uniformité reste la règle. L’hypercentralisation, amène à concentrer les lieux de décision publique, les nœuds de transports, donc les sièges sociaux d’entreprises, donc les hauts revenus, donc l’innovation et la recherche… en un seul point, l’Île-de-France.

b) Or, l’uniformité et le centralisme sont les deux phénomènes qui enclenchent l’aspirateur à capitaux et à main-d’œuvre. De fait, le centralisme est profondément inégalitaire, car, aujourd’hui encore, il sert à concentrer les lieux de collecte de la plus-value du travail dans les sièges sociaux, les services publics de haut niveau, les outils de la société de la connaissance. L’essentiel des outils du développement économique et culturel est ainsi concentré en Île-de-France.

c) Alors que nos voisins sont dotés de véritables systèmes fédéraux et de capacité d’autoorganisation régionale, la France reste un cas unique dans l’Ouest européen de captation organisée par la puissance publique des atouts des territoires régionaux.

d) Le centralisme en France se traduit par la concentration décisionnelle au sein de la haute administration (pouvoir réglementaire entre les mains d’une caste autoreproductive et par un centralisme financier exacerbé. Ce processus se traduit par un fonctionnement sclérosé de la société française, qui pénalise notamment toute initiative économique locale.

I.4. La présidentialisation, symbole d’une autre ère

a) La participation citoyenne suppose que la sphère publique envoie des signaux d’ouverture, favorise des pratiques de décisions plus horizontales.

b) Or, la France centralisée est organisée autour d’un régime présidentialiste, sans contre-pouvoir, qui favorise le dessaisissement du collectif au profit d’un seul homme. Là où les défis environnementaux, économiques, sociaux et démocratiques exigent la participation du plus grand nombre, ce système présidentialiste entraîne structurellement, en cas de panne, une hausse de l’attractivité des populismes,qui font de l’homme ou la femme providentiel la solution à tous les maux.

c) La confiance collective et la participation citoyenne passent par une dépersonnalisation du régime politique hexagonal et par une relocalisation des processus de décisiondans les Territoires et les Régions.

I.5. 2012-2014 : De l’espoir à la déception

Le texte du congrès de l’UDB de 2012 notait : « Le PS dispose aujourd’hui de tous les pouvoirs politiques. Présidence de la république, gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, sans oublier la majorité des Régions, des départements et des grandes villes. Il détient donc une immense responsabilité face aux attentes de ceux qui l’ont porté au pouvoir. Chacun mesure à quel point son échec, qui serait l’échec de la gauche revenue au pouvoir après tant d’années d’opposition, serait catastrophique. »

I.5.1. François Hollande, loin du changement promis

a) Deux ans après l’élection de François Hollande, force est de constater que de nombreuses promesses n’ont pas été tenues. Malgré certaines avancées sociétales, le PS n’a pas réellement créé de rupture avec le précédent gouvernement sur le plan économique. La finance n’est – pour l’instant – pas l’ennemi,elle n’a pas été mise à contribution dans la réduction des déficits budgétaires et reste une menace pour le gouvernement. La social-démocratie a laissé la place au libéralisme et de larges cadeaux ont été faits aux entreprises sans contreparties.

b) Par effet de ricochet, cette absence de rupture impacte toute la gauche et blessel’idée même de « gauche ».

c) Les inégalités et injustices sociales, loin de se réduire, se creusent. La crise économique devient l’alibi pour imposer l’austérité, y compris aux plus démunis.

I.5.2. L’échec de la réforme territoriale

a) Parmi les diverses raisons de soutenir François Hollande en 2012, l’UDB tenait particulièrement à deux engagements de campagne : aller vers une régionalisation et ratifier la Charte des langues minoritaires. En 2014, non seulement la Charte européenne des langues régionales et minoritaires n’est toujours pas ratifiée, mais l’acte III de la décentralisation, qui devait renforcer les Régions, a débuté par la consécration des « métropoles » comme collectivité à part, et ce, en dehors du cadre programmatique du candidat Hollande. Cette orientation entraînera inévitablement une aggravation des déséquilibres territoriaux et une marginalisation des habitants ne vivant pas dans les métropoles.

b) La crise de la dette et des déficits sont aussi l’occasion de faire subir aux collectivités une cure de rigueur jamais vue auparavant, qui les rendra encore plus dépendantes du pouvoir central. L’austérité doublée d’une perte d’autonomie fiscale des collectivités montre que nous assistons, à l’inverse des promesses électorales, à une recentralisation.

c) Présentéeavec le plus grand amateurisme et au prix de luttes internes au PS, la nouvelle carte des régions n’a pas pris en compte la revendication d’une grande majorité des habitants de la Bretagne, Loire-Atlantique comprise, en faveur de la réunification. Cette question a mené à une lutte interne au PS en Bretagne même, entre pro-réunification et pro-Grand Ouest,qui a conduit à unstatu quosans aucune consultation des populations. Les positions antidémocratiques et technocratiques s’y ajoutentpour éviter toute consultation populaire et privilégier les arrangements entre notables sous le contrôle de la haute administration (à l’opposé de ce qui s’est passé en Écosse, bien que le Royaume-Unisoit dominé par les Conservateurs).

I.6. Une situation économique et budgétaire qui exige responsabilité et volontarisme

I.6.1. Quarante ans de déficit

a) À la fin de 2014, la France aura réalisé une série ininterrompue de 40 années de déficits budgétaires et personne ne peut s’aventurer à dire quand elle réalisera un excédent.La dette publique, qui augmente sans cesse, atteindra 100 % du Produit Intérieur Brut. L’État français avec  71 % de cette dette et les organismes sociaux avec 10 % de cette dette (chiffresà fin 2012)sont les principaux responsables de la situation. La dette cumulée, qui sera à la charge de plusieurs générations, génère des intérêts dont le montant constitue le troisième poste de charge du budget de l’État. Chaque habitant a payé 662 € d’intérêts en 2012 pour une dette qui s’élève à près de 28 000 €/habitant.

b) La balance commerciale presque équilibrée jusqu’en 2003 se détériore fortement à partir de cette date. Le déficit de 2012 est de 68 milliards d’euros. Les trois déficits les plus importants sont réalisés avec la Chine, l’Allemagne et la Belgique,qui ne sont pas des pays exportateurs de pétrole ou de gaz.

I.6.2. Échec des gouvernements de droite et de gauche

a) Les solutions appliquées par les gouvernements de droite et de gauche ne permettent pas d’équilibrer les comptes. La politique de relance de la consommation sous forme d’exonération d’impôts, de cotisations sociales ou d’augmentation d’allocations a échoué. Une relance massive de la consommation aurait pour conséquence de soutenir la croissance dans les états à faible coût de main-d’œuvre, qui inonderaient encore davantage le marché français, d’une part, et de creuser davantage les déficits, d’autre part. La politique de relance de l’offre des entreprises par une réduction des coûts sous forme de baisse de la TVA ou de crédit d’impôt (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) aura une faible incidence puisque les déficits commerciaux sont réalisés avec des états à très bas coût de main-d’œuvre. Il est vain de baisser légèrementles prix lorsque les écarts sont importants. Ces mesures ont une incidence sur la compétitivité entre états dont les coûts de production sont proches, mais chercher à prendre un avantage sur eux c’est prendre le risque d’une escalade coûteuse et inefficace pour tous.

b) L’échec des gouvernements de droite puis de gauche a engendré une forte déception de leur électorat respectifs qui s’est manifesté par une forte abstention aux récentes élections (58 % en France aux européennes de 2014) et un transfert sur le Front National. Sa progression est apparu à l’occasion des élections européennes de 2014. Avec un score de 25 % (17 % en Bretagne), il est devenu le premier parti politique français en nombre de voix, puisque le PS n’a obtenu que 14 %des voix (16 % en Bretagne) et l’UMP 21 % des voix (18 % en Bretagne).

I.7. Situation de la Bretagne

Les élus de l’UDB, lors des dernières élections régionales de 2010, siégeaient dans l’opposition. Force de propositions ouvertes, ils ont rejoint la majorité du Conseil Régional en 2012. Ils ont mis leur volonté d’agir pour le peuple breton au service de la Région Bretagne administrative et ont été les chevilles ouvrières du document avalisé par le Conseil Régional dans le cadre de la réforme territoriale, document qui n’a pas été pris en considération ensuite par le gouvernement.

I.7.1. Le mouvement des Bonnets rouges

a) La crise de certaines filières de l’agroalimentaire (dont le poulet-export) était prévisible et d’ailleurs prévue depuis longtemps sans que personne n’agisse. Au moment où elle entrait dans une phase aiguë (fermetures d’entreprises), le gouvernement n’a pas remis en cause le principe de la taxe poids lourds (dite « écotaxe »), adoptée lors de la législature précédente. Cette taxe avait pour objectif initial de faire contribuer les transporteurs routiers au financement d’alternatives (ferroviaires, maritimes ou fluviales) au transport terrestre. Une taxe a priori « écologique », mais très pénalisante pour les régions excentrées comme la Bretagne. En pleine crise de l’agroalimentaire, cette prime injuste à la centralité fut très mal ressentie en Bretagne, où un vent de fronde a éclaté en automne 2013.

b) De ces mobilisations est né un collectif dit des « bonnets rouges », en référence aux révoltes bretonnes du XVIIesiècle. Ce collectif, mené par le président de la FDSEA 29 d’un côté, le maire de Carhaix de l’autre,et associant diverses figures du syndicalisme ouvrier et du patronat, a mobilisé avec pour mot d’ordre : «Vivre, décider et travailler en Bretagne »,reprenant les bases du slogan « Vivre, travailler et décider en Bretagne », popularisé par l’UDB depuis les années 70.

c) L’UDB, bien que favorable à la mise en place progressive et concertée d’une fiscalité permettant de favoriser la transition écologique et énergétique, s’est finalement opposée à la taxe poids lourds, dont il faut souligner qu’elle ne prend en compte ni la périphéricité de la Bretagne, ni le fait que seules certaines régions financentleurs infrastructures routières,et qu’elle a été envisagée sans solution de transport alternatif, avec de surcroîtune gestion confiée à une entreprise privée grassement rémunérée.

d) Cela ne correspond pas à l’idée que se fait l’UDB de mécanismes de fiscalité écologique efficaces. C’est la raison, doublée de la nécessité d’apporter un message de gauche, de la participation de l’UDB aux manifestations de Quimper et Carhaix.

e) Le mouvement des Bonnets rouges, de par son ampleur et ses actions de sabotage, a montré que, malheureusement, l’État central n’écoute que le rapport de force. L’ampleur de la mobilisation sociale initiée par les Bonnets rouges, avec sescontradictions, a provoqué la signature, en urgence, du « pacte d’avenir pour la Bretagne », que les élus régionaux UDB n’ont pas voté,considérant qu’il n’était pas à la hauteur des enjeux.

I.7.2. Un climat politique difficile

I.7.2.1. Élections municipales et européennes : bilan général

a) Le mécontentement entraîné par la politique du gouvernement a provoqué les défaites électorales des élections municipales et européennes.

b) Aux élections municipales, de nombreuses villes et communautés de communes sont passées à droite en Bretagne et en France. Le FN a fait des percées, mais elles furent limitées en Bretagne en raison d’une implantation moindre. Le PS a été durement secoué et l’UDB également quand elle s’est présentée dans des listes d’union de la gauche. Il faut par ailleurs noter le nombre notable de listes menées par un militant UDB,qui ont permis l’élection de deux maires malgré de grosses déceptions dans certaines communes.

c) Aux élections européennes, le FN est arrivé en tête en France. Malgré une faible participation, le score du FN est important et dénote un vote mêlant adhésion et protestation. La Bretagne reste moins touchée que le reste de la France, mais dans des proportions qui ne peuvent laisser place à l’indifférence. Le PS est durement touché et EELV perd près de 6 points par rapport à 2009, où il était allié à l’UDB. Il faut également constater que les listes d’extrême gauche n’ont pas tiré profit de la crise. Le vote sanction s’est reporté sur les listes « antisystème », dont, en Bretagne celle de Christian Troadec, allié notamment à la droite bretonne. L’UDB doit s’interroger sur cette situation et travailler à une meilleure visibilité sur le terrain médiatique.

d) Régions et Peuples Solidaires (R&PS) avait monté six listes pour les élections européennes, permettant un accès aux clips de campagne montrant la qualité d’un réseau de partis politiques. Les résultats confirment l’ancrage de nos partenaires corses. En Bretagne, cette élection a insuffléune dynamique renouvelée à nombre de sections de l’UDB et a été l’occasion de moderniser les campagnes du parti.

I.7.2.2. La liste autonome de l’UDB aux élections européennes

a) Le congrès de 2012 avait acté la nécessité d’une représentation de Régions et Peuples Solidaires (R&PS) au niveau européen. Permettre la réélection de François Alfonsi et ainsi conserver une expression à Bruxelles a donc été une priorité. Néanmoins, les négociations entre R&PS et EELV n’ont pas permis de reconduire l’accord de 2009, qui avait débouché sur l’élection de François Alfonsi. Dansces conditions, mais aussi en raison d’une demande des militants du Parti de promouvoir nos idées, l’UDB a décidé de constituer une liste autonome aux élections européennes de 2014.

b) L’UDB a ouvert sa liste à des candidats extérieurs au Parti. Cette ouverture a été l’occasion d’intégrer des candidats de qualité. L’UDB a montré sa capacité à organiser une campagne de terrain et des actions médiatiques avec des militants nombreux et volontaires. Cet effort a été relevépar les observateurs extérieurs.

c) La présence de Christian Troadec sur la liste a fait l’objet d’un débat. Des contacts ont été pris, mais il a décliné la proposition de l’UDB visant à lui réserver la troisième place sur la liste en prenant à notre charge le coût de la campagne.

d) Il faut cependant relever que la liste ouverte de l’UDB a rassemblé plus de 27 000 suffrages, soit un résultat supérieur à celui des dernières législatives. Et ce, dans un contexte difficile, face à un nombre important de listes. Elle se place ainsi à la onzième place (sur 25) malgréune présence limitée aux 5 départements bretons.

e) Ces résultats montrent toutefois la nécessité d’une évolution de l’UDB, moins sur son fonds idéologique que sur la manière d’en parler. Une adaptation de son discours au niveau de conscience de la population bretonne semble nécessaire.

I.8. Un projet responsable repose sur la confiance, l’inclusion et la participation

I.8.1. Confiance et inclusion, clefs des progrès écossais et catalans

a) La Bretagne regarde avec intérêt l’évolution des situations de l’Écosse et de la Catalogne. Si on ne peut comparer des contextes historiques, politiques et économiques très différents, deux points doivent retenir l’attention des porteurs de projets politiques bretons :

– Ces deux territoires sont marqués par ladiffusion, par les porteurs de l’idée d’évolutions institutionnelles, d’un sentiment de confiance en soi de la communauté. Cette confiance repose sur la volonté de se saisir des atouts collectifs. Cette confiance du collectif en lui-même favorise la participation du plus grand nombre au débat public.

– Ces deux phénomènes reposent sur un mouvement de singularisation nationale. Avec des nuances entre les deux situations, la dynamique est favorisée par une démarche inclusive, en particulier en Écosse.

b) Le projet collectif est tourné vers l’avenir,porteur d’espoir, sans faire du rejet de l’altérité un postulat.

I.8.2. La participation citoyenne, une clef pour redonner du sens et de l’efficacité

a) Entre la désaffection des citoyens pour les schémas politiques actuels et la complexité croissante des politiques publiques, le débat politique tend à devenir le champ de spécialistes et de techniciens. Les partis politiques, sauf épiphénomènes brefs, n’y échappent pas.

b) C’est pourtant par la participation citoyenne au débat public et aux actions concrètes de terrain qu’émergent des pistes, notamment locales ou régionales, de pratiques innovantes, porteuses de solutions pour le développement durable, l’innovation économique ou la diversité culturelle.

I.9. Culture et identité bretonnes

a) Avec environ 16 000 élèves à la rentrée scolaire de 2014, les filières d’enseignement immersif ou bilingue breton-français enregistrent une progression régulière du nombre d’élèves. Cette progression est cependant insuffisante pour assurer la survie de la langue bretonne. La demande des parents n’est pas entièrement satisfaite, notamment en raison du manque d’enseignants. Diwan est toujours confronté à des difficultés financières qui entravent son développement. La situation du gallo, qui bénéficie d’un enseignement bilingue moindre, est encore plus difficile. Le soutien de la Région Bretagne permet d’atténuer ces handicaps.

b) Il n’y pas eu de réponse favorable à la création d’une chaîne publique bretonne de télévision faisant une large place aux langues de Bretagne et à la diffusion de la culture bretonne.

c) Des satisfactions ont été enregistrées sur le plan international. Sur la demande de Dastum, le fest-noz a été inscrit le 5 décembre 2012 au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO. C’est une reconnaissance internationale à l’égard de tous ceux qui ont entretenu une résistance à l’uniformisation culturelle. L’autre satisfaction a été obtenue en 2014 lorsque l’ICANN, société qui attribue des noms de domaine et des numéros sur Internet, a autorisé l’extension .bzh. La Bretagne crée son identité numérique et est la première région de France à l’obtenir.

II. Les orientations politiques et programmatiques

Cette troisième partie, en tenant compte des analyses de la partie précédente, doit définir les axes des prises de positionet des actions à adopter pourmettre en œuvre ces options politiques.

L’UDB, parti de gauche, autonomiste et écologiste, défend des valeurs de paix, de solidarité, de liberté, de diversité et d’épanouissement des femmes et des hommes. Elle promeut pour cela les principes d’autonomie et de responsabilité dans le domaine des institutions, mais aussi dans ceux de l’économie, de l’environnement, de l’éducation, de la recherche, de l’innovation.

II.1.1 Une Europe des peuples

II.1.1.1. Relancer le processus de l’Europe Fédérale

a) La construction européenne, grand dessein original du XXe siècle, est en panne. Une profonde réforme de ses institutions s’impose afin de dépasser le stade d’ union monétaire et de zone de libre-échange pour accéder à un espace politique avec des normes sociales, fiscales et environnementales.

b) Cette évolution peut s’envisager progressivement à partir d’ un nombre d’états limité à l’intérieur de l’UE. Le Parlement Européen doit voir ses prérogatives renforcées au détriment de la Commission, et l’exécutif européen doit être réellement issu du suffrage universel direct, et non d’une négociation entre chefs d’État.

II.1.1.2. L’Europe doit être un acteur d’un monde équilibré

Une Europe plus intégrée doit peser pour que les projets de résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, composé de quinze membres, ne soient pas rejetés par l’un des cinq membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni, Russie), qui disposent d’un droit de veto. Leur position est souvent inspirée par leurs intérêts propres et leur conception restrictive de certains droits fondamentaux, comme celui des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’UDB se prononce pour l’augmentation du nombre des membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU etla suppression de leur droit de veto.

II.1.1.3 L’Europe doit être un moteur de la relance

a) L’UDB, parti attaché à la construction européenne, entend participer aux débats pour la relance de cet espace par la construction d’une véritable diplomatie commune,d’une défense européenne intégrée, et par la constitution d’un gouvernement européen réellement issu du vote des citoyens.

b) L’Union Européenne doit jouer son rôle dans la relance économique par une politique de grands travaux axés sur le développement durable, en matière de transport de fret et de production d’énergie décentralisée.

c) L’UE doit également jouer son rôle dans la protection de la production européenne, mais aussi en faveur de l’évolution positive des droits dans les pays dits émergents, par la mise en place de critères environnementaux et sociaux à l’entrée des produits dans l’UE (fiscalité finançant l’UE).

II.1.2. Quelle alternative au capitalisme pour un développement soutenable ?

a) Face à ce qui n’est pas un dysfonctionnement du capitalisme, mais est au contraire inscrit dans sa nature même, l’UDB rejette à la fois le laisser-faire et une politique de sauvetage des banques sans contreparties, qui ne fait qu’encourager la spéculation et l’irresponsabilité.

b) Un nouveau pan de la démocratie est à construire, qui ne passe pas seulement par la représentation des syndicats mais par une association, impliquant une codécision, entre entreprises, puissance publique, associations de consommateurs et syndicats.

II.1.3. L’autonomie régionale pour une société plus démocratique et plus solidaire

a) La France a besoin d’une nouvelle révolution qui fera des régions l’échelon principal de l’exercice de la puissance publique. Dans le cadre de la construction de statuts différenciés pour les régions, l’UDB entend peser pour que la Bretagne obtienne un pouvoir législatif concernant plusieurs pans de la vie publique. Notammentdans l’enseignement et l’éducation, la culture, le développement économique, l’urbanisme, la transition énergétique, la politique de l’eau, la politique agricole et maritime.

b) L’UDB défend une péréquation des moyens pour enrayer les phénomènes de concurrence entre territoires et de concentration des richesses et des activités.

c) Pour l’UDB, les échelons suprarégionaux (État, Union Européenne, institutions internationales) devront se recentrer sur leurs missions régaliennes tout en poursuivant des objectifs de maintien de la paix, de promotion et de défense des droits humains fondamentaux, de coordination de la lutte contre le changement climatique, d’organisation d’un commerce international respectueux des équilibres écologiques, de la diversité des modes de vie et de la dignité des travailleurs.

d) Ce nouveau cadre permettra une redéfinition de l’exercice de la citoyenneté, fondée sur la communauté de vie sur un territoire. L’UDB mènera sa propre réflexion sur ce sujet.

e) Pour l’UDB, cette dévolution implique la réunification de la Bretagne et la création d’une Assemblée unique de Bretagne fusionnant le Conseil Régional et les cinq Conseils Départementaux. Un cadre régional ne correspondant pas aux réalités historiques et culturelles – en l’occurrence, au peuple breton – ne serait qu’une coquille vide.

f) Concernant les collectivités infrarégionales, l’UDB souhaite mettre en concordance les territoires vécus et les institutions. Le département doit s’effacer et ses compétences sont à répartir entre la Région, les Pays et les intercommunalités dans un premier temps. Le suffrage universel direct sera mis en place pour les élections des intercommunalités. L’aide aux plus démunis, la qualitédes services publics et les emplois qui y sont liés devront être maintenus sur placeaprès les transferts de compétences.

g) Comme le montre les dangersde la baisse uniforme des dotations de l’État aux collectivités locales, pour l’UDB, ces collectivités doivent retrouver leur autonomie financière dans le cadre d’une réforme juste et nécessaire de la fiscalité locale. Une première étape à envisager serait la transmission à la Bretagne de la fiscalité sur le patrimoine (ISF, successions…).

II.1.4 : Recréer de la justice sociale face à l’impôt

L’UDB, parti attaché à la justice sociale, prône une réforme globale de la fiscalité : renforcement de la fiscalité sur le patrimoine (mobilier et immobilier) et sur le revenu au détriment de la TVA, taxe injuste qui pèse davantage sur les plus modestes.

II.1.5. Construire une économie soutenable pour « vivre et travailler au pays »

La Bretagne est rattrapée par la crise et les difficultés de nombreuses entreprises ou filières économiques ne sont pas simplement conjoncturelles, mais structurelles. C’est l’ensemble du modèle économique qui est mis en cause.

II.1.5.1. Vers l’autonomie énergétique

a) Pour l’UDB, l’autonomie énergétique de la Bretagne est un objectif majeur. Elle seraune source d’emplois non délocalisables, et elle réduira le déficit du commerce extérieur, principalement dû aux importations énergétiques. Elle réduira les importations énergétiques et permettra également de moins dépendre des pays producteurs.

b) L’UDB défend la sortie progressive et durable du nucléaire, et s’oppose à l’exploitation des gaz de schiste.tralisation de la gestion et de la distribution sont les trois orientations majeures à mettre en œuvre. Dans ce cadre, l’UDB défend le Plan Bâtiment Durable Breton, la mise en place d’une filière bretonne des énergies marines, de l’éolien offshore, des hydroliennes, la production locale de panneaux solaires… L’UDB continuera d’agir contre le projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau, qui est contraire aux objectifs de maîtrise de la consommation d’énergie (projet qui ne se justifie, en fait, que par la rente financière qu’il représente, payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, au bénéfice de Direct Énergie – Siemens) et de la production d’énergie renouvelable.

II.1.5.2. La nécessité d’un autre « modèle breton » agricole

a) L’UDB continuera à agir pour un modèle agricole soutenable, moins dépendant des importations d’intrants, avec des agriculteurs plus nombreux et plus autonomes pouvant vivre dignement de leur travail. L’UDB ira à la rencontre des agriculteurs pour définir avec eux un projet de transition agricole.

b) L’UDB agira via l’Alliance Libre Européenne (ALE) pour que la PAC (Politique Agricole Cmmune) actuellement en œuvre accompagne cette reconversion. Elle demande la régionalisation totale des aides PAC et leur plus juste répartition.

c) L’eau étant une ressource indispensable à la vie, elle ne doit pas être considérée comme un bien marchand délégué à des sociétés privées. L’UDB défend une meilleure maîtrise de la gestion de l’eau par les pouvoirs publics et demande que la Région ait compétence pour la politique de l’eau. L’UDB continuera à agir pour une tarification sociale et écologique de l’eau via la mise en place d’une régie publique régionale de l’eau.

II.1.5.3. Un urbanisme maîtrisé

a) L’UDB agira pour limiter l’étalement urbain et l’artificialisation de l’espace qui consomment les terres agricoles. Les centres-villes et les centres-bourgs doivent retrouver leurs fonctions d’animation, notamment commerciales, culturelles et résidentielles.

b) Les résidences secondaires participent augaspillage d’espace et contribuent au haut niveau des prix du logement, en particulier dans certaines zones littorales touristiques. La réflexion sur ce sujet est à poursuivre et à développer dans le cadre d’un travail sur le concept de « citoyenneté de résidence ». Des outils tels que la fiscalité différenciée, un schéma foncier régional, seront étudiés, avec comme objectif de limiter le gaspillage foncier.

c) L’UDB s’inquiète de la tendance à un urbanisme et une architecture standardisés des villes et particulièrementles plus grandes. Ces villes qui s’uniformisent sont sous l’influence de grands opérateurs économiques. Pour l’UDB, un soutien à une architecture liée au territoire tout en étant tournée vers le futur est une nécessité pour lutter contre l’uniformisation. Par ailleurs, l’extension des centres commerciaux en périphérie des villesdoit être limité tant pour des problématiques d’étalement urbain que de maintien du commerce de proximité.

II.1.5.4. Une politique de la mer ambitieuse

a) Les ressources de la mer doivent être préservées, dans l’intérêt des pêcheurs eux-mêmes. Parallèlement, les tentatives d’instrumentalisation des enjeux environnementaux visant à exclure les pêcheurs des zones d’extraction potentielled’hydrocarbures doivent être combattues. Les pêcheurs doivent être systématiquement associés à la définitionet à la gestion des parcs éoliens en mer et au développement des énergies marines renouvelables en général. L’UDB ira à la rencontre des professionnels de la mer pour définir avec eux un plan de développement des activités maritimes en Bretagne. L’UDB soutient la pérennité des lignes maritimes et le développement des autoroutes de la mer.

Par activités maritimes il convient d’entendre non seulement l’exploitation primaire de la ressource vivante, mais l’activité industrielle (chantiers navals et transformation) et le transport maritime (cabotage, transport de passagers, fret…)

b) L’UDB agira en lien avec l’ALE pour une régionalisation des aides européennes et une cogestion durable des ressources associant aux pouvoirs publics les organisations professionnelles et les associations environnementales représentatives, avec l’appui des scientifiques. Stopper l’extension et la construction de nouveaux ports de plaisance à flot est une nécessité pour l’UDB. Cela suppose une meilleure gestion des équipements, ports à sec et à flot, qui doit dans le même temps permettre le développement de l’économie de la voile.

c) La politique portuaire sera confiée à la Région, en liaison avec les EPCI concernés.

d) L’UDB propose qu’un plan de développement du cabotage entre les principaux ports de Bretagne soit mis en place. Elle soutiendra les projets de cabotage, par exemple à la voile, qui représenteraient une opportunité d’écodéveloppement pour les ports intermédiaires de Bretagne.

II.1.5.5. Politique de l’emploi

a) Les industries bretonnes doivent être soutenues et, si nécessaire, réorientées, notamment l’ensemble de la filière automobile, particulièrement touchée par la crise. L’UDB proposera des pistes de diversification après discussions avec les organisations salariales et patronales.

b) Les élus de l’UDB agiront pour qu’une part significative des marchés publics soit réservée aux PME locales et favoriseront le système coopératif en utilisant les outils existants.

c) L’UDB propose de créer un service public régional de l’emploi-formation totalement géré par la Région. Les politiques de l’emploi et de la formation doivent être mieux coordonnées. La formation tout au long de la vie et l’apprentissage d’un métier doivent être encouragés.

II.1.5.6. Transports

a) Pour l’UDB, le train est le mode de déplacement à encourager pour les déplacements interrégionaux et infrarégionaux. Il doit à la fois arrimer la Bretagne aux autres régions et l’irriguer en totalité, avec une attention particulière pour le centre de la Bretagne, de Châteaubriant à Châteaulin. Il convient de garantir des tarifs attractifs, clairs et accessibles à tous. L’UDB publiera un schéma des transports en Bretagne.

b) L’UDB propose de réduire le nombre d’aéroports en Bretagne et de rationaliser leur exploitation et leur gestion. L’UDB reste mobilisée pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma aéroportuaire breton.

c) Un pouvoir régional fort sera à même d’assurer des liaisons plus efficaces entre Nantes, Rennes, Brest et les villes moyennes qui assurent aux Bretons la plupart des services dans un rayon de 20 à 30 kilomètres. La réouverture de transversales ferroviaires nord-sud, pour le fret comme pour le transport des voyageurs, est indispensable à un rééquilibrage du territoire breton, comme la consolidation et la création de lignes de transport maritime.

d) L’UDB souhaite que l’hypothèse d’une amélioration de l’axe Nantes-Rennes via Châteaubriant soit une priorité à court terme, dans la mesure où le projet de LGV entre Nantes et Rennes, via le projet Lignes Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL), ne pourra voir le jour qu’après 2030 selon la hiérarchisation des grands projets d’infrastructure de la commission Duron.

II.1.5.7 – La nécessité d’une justice territoriale

a) L’UDB affirme le rôle des services publics dans la cohésion du territoire et la réduction des inégalités. Des services publics de qualité peuvent être exercés au plan local ou régional.

b) Aujourd’hui, le degré d’exclusion sociale se définit de plus en plus par la capacité des individus à se déplacer. La solution alternative à cette ségrégation spatiale repose sur la reconstitution de services de proximité : tribunaux, postes, gares, mais également médecins de campagne, écoles, hôpitaux, commerces, crèches… ainsi que sur le soutien à l’implantation d’activités économiques.

c) Pour l’UDB, le développement urbain breton est une chance dans la mesure où il offre une autre option que l’émigration vers la région parisienne. Malheureusement, il se fait aujourd’hui de manière déséquilibrée, notamment du fait du centralisme français qui favorise les villes de Haut-Bretagne, mieux reliées à Paris.

d) L’UDB réaffirme son opposition au projet de métropolisation basé sur une concurrence territoriale.

II.1.6 – Agir pour la défense des langues de Bretagne

a) L’UDB demande le transfert de compétences et de moyens du ministère de la Culture aux Régions et le transfert de la compétence « langues » du ministère de l’Éducation nationale à la Région Bretagne. L’UDB se prononce pour le renforcement des capacités de formation d’enseignants en langues régionales et pour l’offre d’enseignementbilingue breton/français généralisé.

b) L’UDB constate que la majorité gouvernementale ne tient pas son engagement de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce refus démontre l’urgence de confier aux Régions des compétences et des moyens élargis dans le domaine de la politique linguistique et de l’éducation.

L’UDB s’engage pour faire aboutirla coofficialité des langues bretonne et française. Malgré les efforts etquelques avancées (Diwan, Office de la langue bretonne…), on ne peut que constater que les politiques publiques marquent le pas, parce que d’une part elles sont presque exclusivement axées sur l’école, et que d’autre partle dispositif juridique actuel bannitcertains espaces d’expression. Au regard d’autres situations en Europe, il apparaît que le statut de coofficialité est le socle juridique de toute politique volontariste efficace. Le statut de coofficalité entend s’appuyer préalablement sur une révision constitutionnelle permettant aux langues de France de disposer detous les champs d’expression sur leur territoire au sein de la République française.

c) L’UDB continuera à agir pour la création d’un service public de radio en breton et d’une chaîne publique bilingue de plein exercice à l’échelle de la Bretagne, faisant une place importante aux langues de Bretagne. Le gallo trouvera sa place dans un service public audiovisuel.

d) L’UDB soutient les revendications des associations qui promeuvent la présence du breton dans l’espace public. Elle milite pour la systématisation de la signalétique bilingue.

II.2. Stratégie électorale

a) Dans un contexte où les idées défendues par l’UDB rencontrent un écho de plus en plus favorable dans la population, il est nécessaire de renforcer l’offre politique de gauche autonomiste lors des élections.

b) Le BP est mandaté pour constituer un programme minimum devant servir de base à toute négociation en vue d’alliances ou de soutiens électoraux.

c) Les alliances permettent d’obtenir certaines avancées. Cependant,force est deconstater qu’elles sont limitées et qu’aucun parti n’appliquera le programme de l’UDB. Dans l’état actuel de la situation politique, l’UDB se prépare à partir de façon autonome aux prochaines élections. Une convention permettra d’arrêter la stratégie définitive du parti en fonction du contexte.

II.3 Réorganiser le parti

a) Des problèmes de fonctionnement (communication, application des résolutions) entre la base du parti et le BP ont été régulièrement relevés. Le parti manque de responsables formés.

b) Le congrès mandate le BP pour mener la réflexion et créer les conditions de l’évolution de son organisation en fédérations de pays, en étroite concertation avec les adhérents, sections et fédérations.

c) L’UDB veillera à constituer un collège d’experts dans quelques domaines (à définir : économie, agriculture, agroalimentaire, pêche, construction automobile, construction navale, enseignement, recherche…) qui, au-delàde leur expertise,devront connaîtrela spécificité de la Bretagne. Ce collège aura pour mission d’éclairer le BP, le ou la porte-parole, et permettra de présenter auprès des médias (en quête d’analyse spécialisée) des référents UDB bien identifiés susceptibles de contribuer à l’ancrage médiatique et au crédit de l’UDB.

d) Le Congrès mandate le bureau politique pour étudier une actualisation de la charte de l’UDB, non modifiée depuis l’an 2000.