Loi Le Meur – Echaniz : des avancées à prolonger

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L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », déposée par la députée Annaïg Le Meur et par le député Iñaki Echaniz. L’UDB salue plusieurs avancées permettant de réguler les locations de courte durée (LCD), telles que la généralisation de la déclaration préalable, l’obligation de diagnostic de performance énergétique, la possibilité pour les communes d’abaisser le nombre de jours maximal de location en LCD, la sécurisation juridique des quotas communaux de LCD, et bien sûr la suppression de l’avantage fiscal des LCD par rapport aux locations classiques.

La place prise par les LCD dans certaines communes les rend inabordables pour les locataires, et organise un véritable déménagement du territoire; et la demande des investisseurs en LCD contribue quant à elle à une hausse des prix de vente qui élimine également les acheteurs les moins fortunés. Seule l’extrême droite s’est opposée à ces dispositions de régulation, confirmant son positionnement de défense des spéculateurs au détriment du logement des habitants. Le RN, qui prétend prôner l’enracinement, défend en réalité l’éviction des populations locales au bénéfice du sur-tourisme et de la rente immobilière.

En revanche, le problème des résidences secondaires n’est pris en compte que de manière marginale. Ainsi la loi permet de créer dans les documents d’urbanisme des zones où les constructions nouvelles seront réservées à la résidence principale; innovation majeure, mais qui interroge quant à sa mise en œuvre dans la durée. Sa portée est malheureusement limitée aux seuls bâtiments neufs, dans les communes comptant au moins 20% de résidences secondaires ou dans les communes où s’applique la Taxe sur les logements vacants, de manière facultative qui plus est. Autant dire que seule une faible part des nouveaux logements construits seront concernés – et les logements neufs représentent eux-mêmes une part minoritaire du parc… Pour une action politique déterminée à réduire la part des résidences secondaires dans le total des logements, d’autres initiatives seront nécessaires.

La mobilisation pour faire primer le droit au logement sur la spéculation commence à porter ses fruits. L’UDB reste mobilisée pour obtenir des mesures plus fortes destinées à réduire les taux de résidence secondaire dans les zones en tension, à promouvoir le logement social et l’achat abordable. La marche vers la régulation du marché de l’immobilier est amorcée, il faudra la poursuivre.

Pierre-Emmanuel Marais-Jégat, porte-parole de l’UDB

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