Mission Woerth : vers une autonomie fiscale des collectivités territoriales ?

Partagez
Tweetez
Envoyez

M. Eric Woerth, député Renaissance, a été missionné par le Président de la République sur les enjeux de la décentralisation.

Dans une récente interview, il a déclaré souhaiter avancer sur les questions de différenciation territoriale : « La différenciation réajuste parfois les inégalités entre les citoyens, il doit y avoir une marge d’appréciation (…) afin d’être au plus proche des Français et prendre en compte les spécificités par bassin d’emploi ou les spécificités géographiques ». Cette timide volonté d’avancer vers plus de décentralisation est rapidement tempérée puisque M. Woerth, pose comme autre avancée un pouvoir réglementaire des préfets et des services déconcentrés de l’État renforcé.

De plus, dans les premières intentions du député Renaissance, il n’est pas évoqué de changement concernant le pouvoir fiscal des collectivités territoriales simplement « un financement qui aurait un lien avec les charges » assumées par les Collectivités territoriales. On sait ce que cela signifie concrètement dans le rapport de l’État français à ses territoires subordonnés. On est bien loin de mettre à l’agenda la question de l’autonomie fiscale et politique des Collectivités territoriales françaises. Or sans pouvoir fiscal et législatif (hors régalien), les Collectivités territoriales françaises resteront des administrations sous tutelle de l’État.

France urbaine, notamment par les voix de sa Présidente, la maire de Nantes Mme Johanna Rolland, et de sa secrétaire générale, la Maire de Rennes Mme Nathalie Appéré, dans une tribune du 3 février 2024, explique que selon elles, « une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire à l’aune du défi écologique, pour atténuer et lutter contre le changement climatique ».

Il est vrai que les Villes et Intercommunalités travaillent à des solutions concrètes comme densifier les villes, renaturer et préserver la biodiversité, promouvoir les réseaux de chaleur et les énergies décarbonées, sauvegarder les ressources pour une économie circulaire de proximité. Cependant la seule proposition avancée dans cette tribune est de l’ordre du gadget organisationnel : la création d’une Autorité organisatrice de la transition écologique solidaire (AOTES) qui s’appuierait sur les intercommunalités.

Ainsi, la tribune des deux maires bretonnes, qui n’évoque pas l’échelon régional, est loin de porter une véritable ambition pour une décentralisation réelle de l’organisation territoriale française. Sans autonomie, notamment fiscale, et sans partage du pouvoir législatif, la différenciation que pourrait proposer M. Woerth ne sera qu’une nouvel ersatz de déconcentration.

Pour l’UDB, il faut remettre la justice au cœur de la fiscalité française en réformant en profondeur le système. Le fonctionnement actuel de la fiscalité et des finances publiques françaises nourrit les inégalités sociales, économiques et territoriales. Chaque niveau de collectivités, en fonction des missions qui lui sont confiées, doit lever ses propres taxes et impôts afin de ne pas être dépendants de l’État, tout en reversant une quote-part de solidarité pour lutter contre les inégalités territoriales.

Plus globalement, dans un contexte de crise démocratique, la mission de M. Woerth devrait aussi avancer des propositions sur le découpage territorial et prendre en compte le souhait de certains territoires de quitter leur région administrative, comme c’est le cas pour la Loire-Atlantique dont une majorité de citoyennes et citoyens souhaitent s’exprimer démocratiquement sur un rattachement à al Région Bretagne.

Pierre-Emmanuel Marais-Jegat, co-porte-parole de l’UDB

Partagez
Tweetez
Envoyez