Le débat parlementaire sur le Projet de loi de finances (PLF) et les mesures retenues par le gouvernement montrent que les mobilisations sur le logement commencent à porter leurs fruits. Mais la route est encore longue…
Des députés de plusieurs groupes avaient déposé des amendements pour réguler l’immobilier, de Paul Molac et Paul-André Colombani (Libertés, indépendants, Outre-Mer et Territoires) à plusieurs députés de gauche (dont Julien Bayou sur le régime fiscal des locations de courte durée) et à la majorité présidentielle.
Le texte gouvernemental imposé via l’article 49-3 reprend une mesure importante, revendiquée en Bretagne par de nombreux élus et militants : l’élargissement des « zones tendues », qui jusqu’à présent ne concernaient aucune commune de la Région Bretagne ! Le principal blocage a été levé puisqu’il ne sera plus nécessaire d’appartenir à une grande agglomération. Il sera par ailleurs tenu compte des pourcentages de résidences secondaires. Mais la liste des communes concernées par l’élargissement devra être définie par décret ; il importe donc de maintenir la mobilisation pour que l’application de la loi ne soit pas trop restrictive. L’Union démocratique bretonne appelle le gouvernement à procéder à une concertation avec les Régions avant de publier la nouvelle liste.
Des questions se posent aussi sur le contenu du zonage. L’amendement ne mentionne en effet que la taxation des logements vacants et la (modique) majoration communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Deux mesures importantes du dispositif zone tendue ne sont pas mentionnées : l’encadrement des loyers et la régulation des locations de courte durée. Ces deux dispositifs sont pourtant très utiles pour limiter la flambée de l’immobilier et protéger les locataires. L’UDB appelle les élus locaux à se mobiliser dès à présent pour revendiquer une application pleine et entière des dispositifs « zone tendue ». En effet, les augmentations de taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires, aussi légitimes soient-ils, n’ont réglé nulle part le problème du logement. Il s’agit de signaux positifs, de premiers pas bienvenus, mais certainement pas d’un solde de tout compte qui clôturerait le débat.
Il faudra donc d’autres avancées, d’autres débats. L’UDB reste mobilisée et sera présente à Morlaix le 29 septembre pour la mobilisation sur le logement, afin de réaffirmer son engagement pour une application aussi volontariste que possible des potentialités ouvertes par l’évolution de la législation.
Lydie Massard, porte-parole de l’Union démocratique bretonne