Surtaxation des résidences secondaires à Douarnenez Communauté : une victoire symbolique et des questions
Nous avons appris que prochainement la communauté de communes de Douarnenez devrait voter un mécanisme, dont nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants, qui permettra de surtaxer les résidences secondaires du territoire sans toucher aux résidents à l’année et sans avoir la réglementation « zone tendue ». Pour nous, UDB, qui alertons avec d’autres collectifs depuis des années, c’est une victoire symbolique très importante. Faire la différence entre résidents à l’année et résidents secondaires est donc possible. La prise de conscience est tellement large que les élus prennent enfin des mesures.
Il convient cependant d’interroger le choix qui a été fait. L’intérêt premier de la surtaxe telle qu’elle est proposée semble surtout de récupérer des finances pour la voirie. Or nous aurions espéré qu’une surtaxe sur les résidences secondaires servent avant tout à une politique de l’habitat, ce qui paraît plus logique.
En plus de cela, il y a deux biais importants à cette surtaxe :
- le premier est qu’elle ne prend pas en compte la justice sociale : elle va frapper tous les résidents secondaires de la même façon. À l’UDB nous militons pour une surtaxe qui prend en compte le niveau des revenus des résidents secondaires. Pour les plus riches propriétaires, cette surtaxe n’aura que peu d’effets, et ne les poussera pas à revendre pour fournir du logement à l’année, logements qui resteront à des prix élevés ;
- le deuxième biais est de taille : quand on décide de ne prendre des mesures que sur les résidences secondaires, on prend le risque d’augmenter le nombre de meublés touristiques. Comment ? Pour ne pas payer la taxe d’habitation, il suffit de déclarer son bien en meublé de tourisme et la taxe disparaît automatiquement. En pratique un propriétaire de résidence secondaire pourrait donc mettre son bien sur une plateforme comme Airbnb pour éviter la taxe, mettre en location une fois de temps en temps tout en gardant son bien comme résidence secondaire de fait. L’effet pourrait être dévastateur et venir contrecarrer la volonté de réguler le logement, si c’est bien cette volonté qui est à l’œuvre ici.
Il nous faut une politique du logement globale et pas seulement une mesure dont les effets pourraient être pervers. Continuons la mobilisation pour demander la « zone tendue » dans un premier temps et d’autres mesures ensuite, comme la surtaxe régulée et le statut de résident principal, seules mesures réellement efficaces et équitables.
Maxime Touzé, responsable de la section UDB Kornôg Kerne – Ouest Cornouaille
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