Conseil municipal
17 Décembre 2021
Madame La Maire, Mes chers collègues,
Le débat d’orientations budgétaires revêt cette année une dimension particulière. Voilà plus d’un an, Nantes Métropole lançait la convention citoyenne. Les vécus de crise et les aspirations pour plus de transition écologique, de solidarités et de proximité étaient au cœur des échanges. Nos orientations budgétaires sont des réponses concrètes à ces demandes, à travers un plan massif d’investissement (à 690 millions d’euros).
Cependant, le contexte financier reste contraint pour les collectivités. Et la recentralisation étouffe toujours plus les territoires, ne leur donnant quasiment plus de marges de manœuvre et cadenassant leur volonté de plus d’autonomie.
C’est pourquoi, à Nantes, nous utiliserons tous les leviers : l’épargne, l’emprunt, l’optimisation des services publics et la fiscalité.
Une majoration de la surtaxe sur les résidences secondaires est notamment envisagée, pour lutter contre les biens vacants ; elle sera portée à 60 %. C’est une bonne chose, car la crise du logement frappe de plein fouet la population, remettant en cause le droit au logement.
Dans le même temps, des centaines de milliers de logements restent vides tout ou partie de l’année. La Bretagne compte plus de 300 000 résidences secondaires, auxquelles s’ajoutent des centaines de milliers de logements vacants. Soit un stock de logements qui permettrait, s’il était mobilisé, de réduire la pression immobilière et de loger correctement les habitant·e·s d’aujourd’hui et de demain, sans sacrifier nos terres agricoles et espaces naturels.
Même si heureusement, nous sommes encore loin des 70% de part des résidences secondaires observés dans certaines communes littorales de Loire-Atlantique, Nantes n’échappe pas à la règle : en 10 ans, ce chiffre a plus que doublé.
C’est pourquoi, à l’UDB, nous proposons quatre mesures :
- Étendre la réglementation de « zone tendue » aux cinq départements bretons ;
- Mettre en place une taxe régionale sur les résidences secondaires pour financer la rénovation énergétique des logements et/ou leur réhabilitation ;
- Modifier le mode de calcul du taux minimum légal de logements sociaux en comptabilisant l’ensemble des logements, résidences secondaires incluses ;
- Expérimenter un statut de résident réservant l’achat de logements et terrains à bâtir aux habitant·e·s du territoire, de quelque origine qu’ils ou elles soient, résidant à titre permanent depuis au moins un an.
Comme le rappelle l’organisation France urbaine, “les réformes de fiscalité locale de ces quinze dernières années ont malheureusement été synonymes de déresponsabilisation et de déterritorialisation des recettes”.
C’est pourquoi, nous souhaitons, à l’UDB, mettre en avant et faire inscrire dans la Constitution la notion de « citoyenneté de résidence », garantissant un ensemble de droits aux habitants permanents d’un territoire, indispensable au fait de vivre au pays ou dans sa ville.
Ainsi, pour conclure, le droit doit permettre de prioriser les besoins fondamentaux des habitant·e·s sur les logiques de marché, dans le domaine du logement comme dans tous les domaines vitaux.
Aurélien Boulé
Conseiller municipal (Nantes) et conseiller métropolitain (Nantes Métropole) UDB