Intervention de Maxime Touzé lors du conseil municipal de Douarnenez du 2 février 2023 à propos de la crise du logement dans la ville et le besoin urgent de réguler les locations courte durée.
Crise du logement, encore et toujours. Ces derniers jours on entend parler d’un ralentissement de la hausse des prix. Ce qui veut dire qu’ils augmentent toujours, particulièrement sur le littoral. Pour beaucoup ils sont déjà trop hauts. La concurrence grandissante de hauts revenus à l’achat (augmentation des résidences secondaires) et à la location (meublés touristiques de plus en plus nombreux) défavorise les résidents à l’année. Les biens à vendre et à louer continuent de se raréfier. Il convient de répondre à cette crise, pour celles et ceux qui sont en difficulté aujourd’hui mais également pour éviter les crises de demain.
Selon la Banque des Territoires, en France, d’ici 2030, c’est la Bretagne qui proposera le plus d’emplois à pourvoir (en pourcentage d’augmentation par rapport au marché de l’emploi existant)… mais c’est aussi la Bretagne qui aura le plus de difficultés à recruter.
La crise de l’offre de logement (explosion du nombre des résidences secondaires et des meublés touristiques notamment) est un facteur d’explication de ce « paradoxe » selon la Banque des Territoires, qui, s’il se confirme, conduira à un vieillissement plus rapide de la population en Bretagne qu’ailleurs en France (les personnes âgées dotés d’un patrimoine et les touristes privant les jeunes d’un accès au logement et par ricochet d’un accès à l’emploi)… ce qui entraînerait à terme un effondrement général de l’économie. Et oui, qui s’occupera de toutes ces personnes si les actifs ne peuvent plus se loger ?
On parle également de l’extension de la réglementation « zone tendue » à de nouveaux territoires en France*. Selon les projections dévoilées, Douarnenez n’en ferait pas partie actuellement. Pour autant des outils sont disponibles. La mairie de Quimper a décidé récemment d’avancer sur les locations courte durée. Voici les deux décisions qui devraient être votées : l’obligation pour les propriétaires de se déclarer auprès de la collectivité et une demande d’autorisation de changement d’usage pour passer son logement en meublé de tourisme. Une mesure déjà prise par certaines communes bretonnes, comme Saint-Malo et plus récemment Lorient. L’objectif n’est pas d’interdire les locations courte durée mais de mieux comprendre le phénomène pour le réguler de la meilleure des façons ensuite.
Pouvons-nous envisager une réglementation similaire à Douarnenez où l’offre locative fait défaut ?
À l’avenir cette question du logement va devenir encore plus sensible puisque la loi nous imposera le zéro artificialisation des terres. Ce qui veut dire qu’il ne sera plus possible de faire de nouvelles constructions sur des terres naturelles qu’il convient de préserver. En cela les questions écologique et de logement sont liées. Nous devons aussi être plus contraignant dans les permis de construire ou d’aménager délivrés par la mairie. Matériaux utilisés, récupération des eaux de pluie (pour sanitaire, arrosage, lavage), végétation et haies à faibles sources de déchets, usage de bois non issus des forêts primaires, habitat éco-responsable, compostage sur place des biodéchets (si jardin)… il nous faut être plus volontariste en la matière.
Maxime Touzé
* Entre l’envoi de la question et le conseil municipal, l’Etat a annoncé reporter à 2024 le décret précisant les 4 000 communes concernées par l’extension de la zone tendue.
Texte de la réponse
Le logement est une préoccupation qu’il ne faut pas minorer.
Plusieurs axes permettent de lutter contre la raréfaction de l’offre de logements, locative ou à l’acquisition.
Le premier, et sûrement le plus responsable, est d’encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens pour les remettre sur le marché. La municipalité a pris sa part en participant financièrement à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat dédiée à la rénovation urbaine (OPAH-RU) et en conventionnant avec la Fondation du patrimoine qui ouvre droit à des aides directes et fiscales.
Un deuxième est d’agir sur la production de logements neufs. A ce titre, sans préjuger de la programmation du site de l’ancien hôpital et d’autres programmes collectifs à venir, ce sont 170 logements collectifs qui ont été autorisés au titre de l’année 2022 et dont les constructions devraient prochainement aboutir.
Une troisième option est de réglementer les conditions de location, en particulier dans les zones soumises à une tension locative. Les travaux de la loi de finances pour 2023 devraient ouvrir la qualification de zones tendues à 4 000 nouvelles communes. A ce jour, nous demeurons dans l’attente de la publication du décret listant ces communes pour savoir si Douarnenez sera identifiée comme telle.
Dans l’attente, revaloriser le montant des taxes appliquées aux propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires peut également être un levier utile pour les inciter à avoir une gestion raisonnable de leurs biens.
Accompagnés par un bureau d’études dans le cadre d’une réflexion sur les modalités de financement de la compétence « voirie » communautaire, une facilité a été présentée qui répond à une double préoccupation : d’une part, augmenter le budget de fonctionnement du service pour remettre en état plus rapidement les voies d’intérêt communautaire et, d’autre part, augmenter la pression fiscale sur les résidents secondaires sans alourdir la charge fiscale des propriétaires résidents à l’année et des locataires.
Cette option, décidée collégialement à l’échelle communautaire, tendrait à augmenter sensiblement, dans des proportions au moins égales à celles permises dans les zones tendues, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Avant de mettre en œuvre les outils évoqués dans votre question – dont je comprends la finalité –, je vous confirme que je soutiens la démarche engagée à l’échelle communautaire pour activer cette option fiscale de nature à fluidifier le marché locatif à l’année.
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