On en sait plus désormais sur la saisine du Conseil constitutionnel des 60 députés contre la loi Molac sur les langues dites régionales. C’est le cabinet du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer qui a fourni tous les éléments aux députés pour qu’ils puissent la déposer. Ce dernier assume de bafouer les institutions démocratiques françaises.

Seuls des députés peuvent déposer ce genre de saisine. Le comble dans cette histoire c’est que c’est le secrétaire général du gouvernement qui va devoir défendre la loi auprès du Conseil constitutionnel alors que c’est un ministre de son gouvernement qui en est à l’origine. Quelle va être sa motivation pour la défendre ? Nous posons légitimement la question.

60 députés…

Nous posons une autre question : comment est-ce possible que ces 60 députés aient pu accepter de signer cette saisine venant de l’exécutif ? Où est la séparation des pouvoirs ? Ces députés ont également bafoué les institutions démocratiques. Et autre comble : dix d’entre eux avaient voté en faveur de la loi le 8 avril. On marche sur la tête.

Enfin dernière interrogation et non des moindres : au moins quatre députés qui apparaîtraient comme signataires ont annoncé publiquement qu’ils n’ont jamais signé cette saisine (Sophie Baudouin-Hubière, Zivka Park, Emmanuel Maquet et Florence Provendier) et une autre (Michèle Peyron) affirme avoir retiré sa signature. Ce qui voudrait dire que le nombre de députés pour faire une saisine n’aurait pas été atteint dans les règles ! Si ces faits sont avérés ils sont très graves et cause de nullité du recours pour vice de consentement. Dans une démarche de transparence, nous demandons la publication de la liste des signataires telle que transmise au Conseil constitutionnel par ses auteurs, ainsi que le texte du recours pour que les défenseurs de la proposition de loi puissent répondre précisément aux arguments juridiques qui y sont développés.

Quel est le degré de mépris qu’ont ces gens pour nos langues pour en arriver à bafouer à ce point les institutions ? S’accrochant à une vision largement dépassée des institutions républicaines, ils sont les fossoyeurs de la diversité linguistique. Encore une fois nous affirmons qu’il n’est plus possible que le sujet des langues minorisées soit décidé à Paris et réclamons un statut de co-officialité pour les langues de Bretagne sur l’ensemble de la Bretagne. Les Bretonnes et les Bretons sont les seuls légitimes à décider.

Pierre-Emmanuel Marais, porte-parole de l’Union démocratique bretonne

Crédit photo : Jérémy Barande / Ecole polytechnique Université Paris-Saclay