Adoptée en première lecture en juin, la loi Élan prévoit la réduction de 100% à 10% de logements accessibles obligatoires aux personnes en situation de handicap, dans la construction neuve. Les 90% restants devraient être « évolutifs » (accessibles à l’issue de travaux simples) mais aucun décret ne donne une définition précise de cette accessibilité évolutive.

L’UDB dénonce l’hypocrisie de l’article 18 de la loi Elan ; en effet, les logements dits « évolutifs », auront eux aussi un coût, et le flou qui entoure cette disposition laisse présager que ce coût serait à la charge des personnes en situation de handicap, ce qui serait un comble !

En l’état, ce projet de loi conduit à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et représente une grave régression sociale. Il est contraire au principe d’accessibilité universelle, posé par la loi de février 2005. Il est contraire aux stratégies d’accessibilité universelle adopté par les villes qui se sont engagées dans le respect de la dignité et de l’égalité des personnes au regard de leurs droits fondamentaux. Il laisse craindre un recul des normes dans d’autres domaines et un manque d’ambition, alors que pour la première fois depuis longtemps, le handicap arrive en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi.

L’UDB attend des élus du territoire qu’ils suivent l’exemple de Nantes métropole qui a fait le choix d’imposer 100 % de logements accessibles dans le parc social et dans les projets urbains sous maîtrise publique.

L’accessibilité universelle peut être un terrain d’excellence : c’est une question de volonté politique.

Pour UDB Pays de Brest
Anne-Marie Kervern