Session des 17-18 décembre

Keneiled kaer,

Lors de cette session, nous débattrons des orientations budgétaires de la collectivité. Ce sujet est au fond, en bonne partie, celui de la capacité d’agir de la Région, et à ce titre il nous interroge sur le rôle de la Région dans l’exercice de la puissance publique. Une fois de plus nous ne pouvons que constater le peu de reconnaissance de l’échelon régional. Nous le voyons au travers des débats sur la loi des finances, mais aussi dans les discussions que nous avons déjà eues sur le Contrat de plan Etat-région, ou encore au vu de la faiblesse globale des avancées contenues dans la loi 3DS en préparation.

Serions-nous l’échelon de trop pour le gouvernement ? Pourtant 66% des Françaises et Français font plus confiance à leur région qu’ à l’Etat, selon les derniers sondages que j’ai pu consulter, et une proportion similaire souhaite voir les Régions dotées de plus de pouvoir. Plutôt que l’échelon de trop, nous représentons peut-être celui qui gêne ! Car au fond, la revendication d’un pouvoir régional accru remet en cause le mode d’exercice du pouvoir en France.

On voit bien avec l’actualité guadeloupéenne que le projet d’autonomie pour un territoire de la République ne sort du placard qu’en cas de tensions incontrôlables, et plus, sans doute, pour dégager l’Etat de ses responsabilités que pour construire un projet de société adapté aux enjeux locaux. Ce n’est pourtant pas dans l’urgence que l’autonomie est la plus utile, c’est dans l’anticipation, la responsabilisation des élus et des citoyens, la construction d’une démocratie approfondie.

Se saisir de l’enjeu de l’autonomie, c’est aussi sortir d’un certain confort. Il est toujours facile de rejeter sur l’Etat la responsabilité des divers problèmes qui se posent à nous. A juste titre souvent. Mais ce n’est pas ainsi qu’on fait vivre une démocratie. Il est temps de cesser de répéter inlassablement des appels à une décentralisation qui n’en finit pas, et que les gouvernements successifs détricotent méthodiquement entre chaque réforme.

La décentralisation à la française est un échec. Elle est un échec parce qu’elle permet à l’Etat de donner ou de rendre les compétences à son bon vouloir, de fixer les ressources des collectivités comme il l’entend, n’importe quand, sans garantie pluriannuelle, sans contre-pouvoir. Au moment des élections régionales, on présente des programmes aux électeurs et aux électrices, mais leur application peut être bloquée en cours de mandat par un retrait de compétence ou de dotation, sans préavis. Dans l’exercice même des compétences qui sont au cœur de l’action des régions, l’Etat reste omniprésent.

C’est bien cette position abusive de l’Etat qui est au cœur du problème. Plutôt qu’une énième étape de décentralisation, déjà mort-née semble-t-il, l’enjeu est de transformer l’équilibre des pouvoirs. Dans une République fédérale, les pouvoirs publics locaux et régionaux sont protégés de l’arbitraire du pouvoir central par des dispositions constitutionnelles. La Bretagne a tout à gagner d’une fédéralisation des institutions françaises.

Le partage du pouvoir législatif et règlementaire, dans les domaines où les besoins et les particularités de la Bretagne le justifient, nous permettrait d’éviter bien des écueils. Nous n’aurions pas besoin de voter un vœu pour demander l’autorisation de faire transiter des produits bio dans les ports bretons. Nous le ferions nous-même. Il n’y a là rien d’extraordinaire. Nous n’aurions pas besoin de manifester à Guingamp pour défendre la méthode immersive dans l’enseignement, ou de demander à l’ARS d’arrêter de démanteler nos hôpitaux. Nous serions responsables de tout cela, responsables y compris financièrement, ce qui suppose bien sûr aussi une certaine autonomie fiscale.

Il y a fort à parier que le taux de participation aux élections régionales seraient alors plus élevés.

Il serait cependant facile de se contenter de déplorer l’organisation centralisée du pouvoir, sans balayer devant notre porte. Les habitudes, les pratiques de notre assemblée ne facilitent pas toujours l’appropriation citoyenne des enjeux. Je pense notamment à la tendance à diluer les responsabilités et à disperser les lieux de décision, à renvoyer à d’autres des choix essentiels.

Le SRADDET en est un cas symptomatique : de beaux objectifs y sont annoncés, mais le chemin pour y parvenir n’est pas clair, entre références à la Breizh Cop, fiches techniques et conférences diverses. La Région perd une occasion de marquer des orientations politiques fortes, de structurer le débat de l’interscot en donnant une vision de l’intérêt général pour guider la répartition des efforts. Nous aurons à y revenir.

Il est aussi remarquable que la Région ne s’applique pas toujours ses propres décisions. Ainsi le SRADDET prévoit la sortie des pesticides, mais la Région finance un programme d’agriculture dite régénérative impliquant l’usage de pesticides. Peu de citoyens le savent puisque les discussions de la commission permanente ne sont pas publiques, même quand elles portent sur des engagements de plusieurs millions d’euros. Autre exemple, nous votons un vœu pour la réunification, et la vice-présidente concernée refuse que le sujet soit abordé en réunion du Comité régional du tourisme, malgré la demande d’un élu nantais. Il serait bon de mettre un peu de cohérence entre les paroles et les actes. La démocratie passe aussi par là.

Pour être à la hauteur des attentes que les citoyens placent notre collectivité, et elles sont importantes, l’action publique régionale va devoir gagner en lisibilité, en transparence et en cohérence. Nous n’en serons que plus légitimes pour revendiquer un véritable pouvoir régional.

Evit echuiñ, aotroù Prezidant, n’on ket boas da livañ gevier. Lennet em boa ar pezh a oa bet skrivet gant ho pez-prezidant. Bremañ e lavarer em eus komprenet a-dreuz. Marteze ne oa ket sklaer a-walc’h ho testenn neuze, padal en dije gellet bezañ. C’hoant am befe d’ober gourc’hemennoù deoc’h evit bezañ ar prezidant-rannvro kentañ e Bro C’hall oc’h aozañ an troidigezhioù war-eeun. Evit ar poent n’hallan ket.

Nil Caouissin – Conseiller régional