RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNION

   DÉMOCRATIQUE BRETONNE – UDB

(Dernière
modification le 25 janvier 2026)

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur est établi en vue de fixer un certain nombre de règles pour permettre à l’Union démocratique bretonne de fonctionner au mieux, et servir de références communes quant aux règles de fonctionnement. Il explicite et complète ce qui n’est pas prévu dans les statuts.

Le règlement intérieur est conforme aux statuts de l’UDB, aux valeurs contenues dans la Charte de l’UDB et dans la Charte éthique, aux décisions des congrès nationaux successifs, et aux lois et réglementations. Il est établi et approuvé par le seul Conseil politique (CP), conformément à l’article 11 des statuts.

Ce texte se substitue à tout règlement intérieur antérieur.

ARTICLE 1 –
L’ADHÉSION – LES CARTES D’ADHÉSION

1.1 – Toute personne bretonne ou amie de la Bretagne peut demander à adhérer à l’Union démocratique bretonne si elle est en accord avec le texte de la Charte de l’UDB et règle une cotisation.

1.2 – Les sections et fédérations sont habilitées à accepter les nouvelles adhésions sous
réserve d’opposition du service des Affaires intérieures. Après paiement d’une première cotisation, le ou la secrétaire de section doit prévenir au plus vite le ou la secrétaire de la fédération et le ou la responsable de la trésorerie. Le ou la secrétaire de la fédération délivre sa carte de membre à la nouvelle recrue. Il ou elle peut déléguer la délivrance de la carte au secrétaire ou à la secrétaire de section. La délivrance de la carte de membre aux nouvelles recrues peut, à la demande des fédérations, être centralisée et réalisée par la personne responsable de l’accueil des nouveaux membres au sein des affaires intérieures. Le processus doit se faire dans un délai le plus court possible.

1.3 – Les demandes d’adhésion arrivant directement au siège de l’UDB ou sur le site
internet du parti sont centralisées auprès de la personne responsable de l’accueil des nouveaux membres. Cette personne envoie au plus vite un courrier de bienvenue avec un dossier de présentation de l’UDB à la nouvelle recrue.
Elle prévient parallèlement le ou la secrétaire de la fédération concernée, avec copie au responsable ou à la responsable de la fédération. L’accueil du nouveau membre se fait alors dans la section comme décrit au paragraphe précédent.

1.4 – Des cartes d’adhérents et d’adhérentes numérotées sont éditées chaque année par la permanence et sont envoyées directement aux adhérents et aux adhérentes à jour
de cotisation, ou bien remises aux secrétaires ou responsables des fédérations qui les délivrent à chaque membre à jour de cotisation. Le ou la secrétaire de la fédération peut déléguer aux sections cette remise annuelle des cartes. Nul ne peut avoir plus d’une carte d’adhésion par année.

1.5 – En cas de changement de fédération, il n’est pas délivré de nouvelle carte. Pour le
bon décompte des cartes, les changements de fédération seront pris en compte le 1^er janvier de l’année suivante.

1.6 – En cas d’opposition à une demande d’adhésion ou de désaccord, la question sera soumise à la personne responsable des Affaires intérieures pour décision, après consultation éventuelle de la fédération.

1.7 – L’adhésion est exclusive de toute autre adhésion à un autre parti ou groupement politique, ou à une association dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de
candidats et candidates aux élections.

1.8 – Toute personne à jour de cotisation a droit de vote et d’éligibilité en interne.

1.9 – Les cotisations annuelles (hors prélèvements automatiques) sont à régler dès le
début de l’année civile de chaque année. Les nouvelles adhésions peuvent se faire tout au long de l’année. Passé le 30 juin, et jusqu’au règlement de la cotisation, les camarades ne seront plus considérés comme ayant cotisé et ne recevront plus l’information interne nationale du Parti. Ils ou elles seront alors versées dans un fichier de sympathisants et sympathisantes.

 ARTICLE 2 – LE CONGRÈS

 2.1 – Le Congrès national de l’UDB se tient tous les deux ans. Le Conseil politique fixe

le lieu et la date du Congrès. Le Congrès peut se tenir en distancielle en cas de force majeure conformément à l’art.8 des statuts.

2.2 – Le Conseil politique établit un « Rapport préparatoire du Conseil politique au Congrès ». Ce texte comporte trois parties : une première partie d’évaluation de
l’application des décisions du congrès précédent, une deuxième partie d’analyse de la situation politique et une troisième partie en forme de propositions. Pour écrire ce texte, le CP nomme plusieurs personnes rapporteuses, au moins six mois avant la date prévue du Congrès.

2.3 – Le texte adopté par le CP est diffusé à l’ensemble des adhérents et des adhérentes
par An Emsaver pour discussion dans les sections et fédérations, au maximum cinq mois avant le congrès, accompagné du calendrier du processus démocratique respectant les étapes ci-après. Les camarades se réunissent en assemblées fédérales, qui peuvent faire des contre-propositions globales au texte proposé par le CP ou déposer des amendements aux parties deux et trois du texte proposé par le CP. Ces contre-propositions et amendements, ainsi que les projets de motions, sont transmis à la personne responsable des Affaires intérieures.

2.4 – Les contre-propositions et amendements des fédérations, ainsi que les projets de motions sont diffusés à l’ensemble des camarades par An Emsaver pour discussion et
prise de position fédérale lors d’une assemblée fédérale. Cette assemblée fédérale désigne les personnes déléguées de la fédération au Congrès dans la limite du nombre prévisible de mandats. Elle présente les candidats et les candidates au Conseil politique.

2.5 – Membres du Congrès.
Sont membres du Congrès les membres sortants du Conseil politique et les camarades déléguées des fédérations. Chaque membre du Congrès détient un mandat. Le nombre global de mandats des fédérations est fixé par le Conseil politique. Ce nombre de mandats est ensuite réparti entre les fédérations au prorata du nombre de camarades à jour de cotisation. Le Conseil politique fixe la date butoir pour le décompte.

2.6 – Le Conseil politique désigne une Commission préparatoire des résolutions dont est membre au moins le ou la responsable des Affaires intérieures et un représentant ou une
représentante de chaque fédération. Cette commission est chargée de recevoir les contre-propositions et amendements des fédérations, ainsi que les projets de motions, et
d’étudier dès que possible les fusions ou réécritures d’amendements, d’intégrer d’office les amendements de forme, de tenter de dégager les votes sur les questions essentielles. Le texte résultant de la Commission préparatoire des résolutions est remis à chaque membre du Congrès.

2.7 – Le Conseil politique précédant le Congrès désigne une Commission des résolutions dont sont membres au moins quatre membres du Conseil politique et un représentant ou une représentante de chaque fédération (le ou la responsable de la fédération ou une personne déléguée au congrès, choisie par les membres de sa fédération). À la suite des débats en assemblée générale du Congrès, la commission propose des réécritures de textes, des fusions ou réécriture d’amendements et projets de motion, et maintient au vote les choix essentiels. Elle désigne en son sein deux personnes qui rapporteront.

Le Conseil politique précédant le Congrès arrête le déroulement du Congrès, désigne les présidents et les présidentes de séance et nomme un Bureau de congrès de six membres.

2.8 – Pendant la durée du Congrès, le Conseil politique est réputé dissous. Les membres sortants du Conseil politique n’exercent plus que les responsabilités techniques
indispensables au bon fonctionnement du Parti. Le Bureau de congrès a autorité
pour prendre les décisions nécessaires au bon déroulement politique du Congrès.

2.9 – Les votes au Congrès ont lieu :

– à main levée pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques ;

– à bulletin secret pour les désignations de personnes.

En cas d’absence d’un membre du Congrès, il ou elle peut confier son mandat à une
autre personne déléguée de sa fédération. Un membre du Congrès peut voter avec
deux mandats au maximum.

ARTICLE 3 – LE CONGRÈS EXTRAORDINAIRE

 3.1 – Un Congrès extraordinaire se déroule selon les mêmes procédures qu’un Congrès ordinaire, sauf si le Conseil politique considère qu’elles peuvent être simplifiées au vu des circonstances et de l’ordre du jour du Congrès extraordinaire. Le Congrès extraordinaire peut se tenir en distancielle en cas de force majeure conformément à l’art.8 des statuts.

ARTICLE 4 – LA CONVENTION NATIONALE

4.1 – Une Convention nationale peut être convoquée et réunie conformément aux statuts. Le Conseil politique décide de la composition de la Convention nationale et des modalités de préparation et du déroulement. La Convention Nationale peut se tenir en distancielle en cas de force majeure conformément à l’art.8 des statuts.

ARTICLE 5 – LE CONSEIL POLITIQUE

5.1 – Les membres du Conseil politique forment une direction collégiale. Pour la bonne
administration du Parti, ils et elles désignent en leur sein les responsables des services et le ou la secrétaire du Conseil politique. Ils et elles désignent également les responsables de secteur non directement nommés par les responsables de services.

5.2 – Chaque responsable de service organise son service sous sa responsabilité.

Les services sont :

– le service des Affaires extérieures,

– le service des Affaires intérieures,

– la Trésorerie nationale,

– le service Presse,

– le service Communication,

– le service Études et Réflexions,

– le service Relations internationales.

5.3 – Réunion du Conseil politique

Chaque réunion fait l’objet d’une convocation et d’un ordre du jour envoyé par Kannadig sous la responsabilité du ou de la secrétaire du Conseil politique. Il ou elle tient le tableau de présence des réunions du Conseil politique.

Le ou la secrétaire du Conseil politique est en charge de l’organisation matérielle des réunions du Conseil politique, réunions pouvant être dématérialisées.

Chaque réunion du Conseil politique est animée par un Président ou une Présidente de séance. La présidence est tournante parmi l’ensemble des membres du Conseil politique suivant l’ordre alphabétique inversé.

5.4 – Kannadig. Sous la responsabilité du ou de la secrétaire du Conseil politique, chaque réunion du Conseil politique fait l’objet d’un envoi de Kannadig en une ou plusieurs fois. Kannadig contient l’ordre du jour et les dossiers nécessaires à la bonne information concernant cet ordre du jour.

Les destinataires de Kannadig sont les membres du Conseil politique, et, sur décision du Conseil politique, les personnes invitées permanentes et des membres de l’UDB ayant des fonctions particulières.

5.5 –Les réunions font l’objet de décisions écrites. Le vote se fait à la majorité des personnes présentes lors du vote. Les votes du Conseil politique se déroulent à main levée. Concernant les désignations de personnes, les votes peuvent se faire à bulletin secret à la demande d’au moins un membre. Ces décisions sont diffusées par Ar Strollad sous la responsabilité du ou de la secrétaire du Conseil politique.

5.6 – Le Conseil politique peut créer des secteurs ou des commissions thématiques. Ces secteurs ou commissions sont rattachés à un des services sauf décision contraire.

ARTICLE 6 – LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 6.1 – Le Secrétariat général est composé des responsables des services définis à l’art.5 des statuts :
– Le/la ou les responsables du service Voix du Parti.
– Le/la responsables du service Vie du Parti.
– Le/la responsable du service Moyen du Parti.
Le Secrétaire du Conseil politique dispose d’un droit de siège au secrétariat général mais ne dispose pas d’un droit de vote, conformément à l’art.5 des statuts.
En fonction de l’ordre du jour, le secrétariat général pourra inviter toutes personnes pertinentes. Les personnes invitées ne disposent pas d’un droit de vote.

6.2 – Le secrétariat général met en œuvre les orientations et les décisions du conseil politique. Pour faciliter le fonctionnement du parti au quotidien, les statuts prévoient que l’administration est assurée par le secrétariat dont sont membres tous les responsables de service du parti. Le conseil politique délègue les pouvoirs de gestion suivants au secrétariat général :

Dans le domaine de l’administration

– Convocation du conseil politique

– Signature des actes, PV

– Actes de gestion des locaux

– Réalisation des formalités et déclarations administratives

Dans le domaine des finances

– Choix des prestataires

– Validation des engagements financiers dans la limite des sommes inscrites au budget de l’année

– Paiement des factures

– Négociation des crédits

– Réalisation des formalités et déclarations fiscales, des comptes à la CNCCFP…

Dans le domaine des ressources humaines

– Négociation des contrats de travail, définition des fiches de poste, des missions des salariés…

– Réalisation des formalités et déclarations sociales

– Autorisation des missions pour le compte du parti (y compris remboursement de frais dans la limite des crédits budgétaires)

6.3 – À chaque réunion du secrétariat général, il sera fait un compte rendu (précisant la liste des présents) qui sera adressé par mail aux membres du conseil politique.

ARTICLE 7 – « AR STROLLAD »

7.1. – Ar Strollad est une publication interne de l’UDB. Elle est établie et diffusée sous la responsabilité du ou de la responsable des Affaires intérieures et du ou de la secrétaire du Conseil politique après chaque Conseil politique.

7.2 – Ar Strollad contient les décisions écrites du Conseil politique. Il est diffusé à l’ensemble des adhérents et adhérentes à jour de cotisation. Il est diffusé en intégralité à l’ensemble des membres du Conseil politique, aux bureaux fédéraux et aux membres ayant des fonctions électives. Pour des raisons de confidentialité, le Conseil politique se réserve le droit de ne pas faire figurer certaines décisions. La responsabilité de la diffusion des informations non dévoilées dans Ar Strollad en reviendra aux représentants fédéraux siégeant au Conseil politique. Il est diffusé par voie électronique. Il peut être diffusé par voie postale à titre exceptionnel, à la demande expresse d’adhérents ou adhérentes.

7.3 – Des Ar Strollad spéciaux peuvent être diffusés sous la responsabilité du ou de la responsable des Affaires intérieures et du ou de la responsable de la Communication interne, par voie postale ou électronique.

ARTICLE 8 – LES FÉDÉRATIONS

8.1 – Les adhérents et les adhérentes de chaque fédération se réunissent en congrès fédéral pour élire – lors d’un vote à bulletin secret si un ou une camarade le demande – leurs instances dirigeantes conformément à l’article 7 des statuts. Le bureau fédéral statutaire se compose de quatre membres dont obligatoirement un ou une responsable fédérale, un ou une seconde fédérale, un ou une secrétaire et une personne responsable de la trésorerie.
Dans le cas où les représentants de la fédération au Conseil politique ne portent pas la charge de responsable ou de second fédéral ils et elles sont membres du bureau fédéral. Il est possible de désigner une personne responsable des affaires extérieures et un ou une responsable presse pour Le Peuple breton.
Dans chaque bureau fédéral, des membres supplémentaires ou des adjoints ou
adjointes peuvent être élues à certaines fonctions si la fédération le juge
nécessaire. Ces membres en sus ont les mêmes droits et devoirs que les autres
membres. Ils ou elles sont membres du Comité fédéral.

Cependant, en cas de convocation d’une Convention nationale composée des seuls bureaux fédéraux, seuls les quatre membres statutaires seront convoqués et y auront droit de vote.

8.2 – Le bureau fédéral, instance exécutive de la fédération, se réunit régulièrement. Le ou la secrétaire de la fédération envoie une convocation écrite contenant un ordre du jour prévisionnel et établit un compte rendu écrit de la réunion diffusé au moins à tous les membres du comité fédéral et au service des Affaires intérieures.

8.3– Le comité fédéral, instance délibérative de la fédération, se réunit régulièrement. Le ou la secrétaire de la fédération envoie une convocation écrite et établit un compte rendu écrit de la réunion diffusé à tous les membres de la fédération et au service des Affaires intérieures. Une assemblée fédérale, réunion de tous les adhérents et de toutes les adhérentes de la fédération peut être substituée au comité fédéral sur décision du bureau fédéral.

8.4 – Rôle du ou de la responsable de la fédération. Le ou la responsable de la fédération représente à la fois l’ensemble du Parti à l’intérieur de sa fédération et sa fédération à l’intérieur du Parti. Il ou elle veille au fonctionnement régulier des instances fédérales et locales, à la qualité de leur information, au développement en leur sein d’un réel débat démocratique et, avec les autres membres du bureau fédéral, à l’application des décisions nationales et fédérales. Il ou elle assure, avec le ou la responsable des affaires extérieures, une part de la représentation extérieure du Parti et de la fédération, en particulier vis-à-vis des autres organisations politiques du secteur. Le ou la responsable de la fédération est membre du Conseil politique, sauf si le congrès fédéral décide du contraire (auquel cas sera procédé à l’élection d’un ou une représentante de la fédération au Conseil politique).

8.5 – Rôle du ou de la secrétaire de la fédération. Le ou la secrétaire de la fédération est responsable de l’information des membres de la fédération. En liaison avec les camarades du bureau fédéral, il ou elle prépare l’ordre du jour des bureaux, comités ; assemblées et congrès fédéraux et assure leur diffusion. Il ou elle est responsable de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de ces réunions.

Il ou elle est responsable de la réception et du suivi des courriers reçus par la fédération.

Il ou elle tient à jour le fichier des adhésions de la fédération, en liaison avec le service des Affaires intérieures et les secrétaires de section, et concourt à la remise annuelle des cartes dans la fédération.

Il ou elle constitue et tient à jour un fichier des sympathisants et des sympathisantes en liaison avec les autres membres du bureau fédéral et les sections.

Il ou elle tient à jour le calendrier des activités fédérales, veille à son équilibre, à sa cohérence et à son respect. Il ou elle reçoit les comptes rendus d’activité des sections.

Il ou elle est la personne privilégiée pour communiquer avec le service des affaires intérieures.

8.6 – Rôle du trésorier ou de la trésorière de la fédération. Le trésorier ou la trésorière de la fédération est responsable des rentrées financières du Parti au niveau fédéral, dans le cadre des décisions nationales ou fédérales, en lien avec l’association de financement UDB Sevel Arc’hant. Il ou elle finance les dépenses engagées, après s’être assurée de leur régularité. Il ou elle tient la comptabilité correspondante.

Il ou elle attache une importance particulière au recouvrement régulier des cotisations. Il ou elle privilégie le paiement des cotisations par prélèvement automatique.

Il ou elle est responsable des fêtes, événements et actions financières fédérales. Il ou elle relaie et assure le suivi des actions financières nationales.

Il ou elle est la personne privilégiée pour communiquer avec la trésorerie nationale et l’association de financement de l’UDB.

8.7 – Rôle du ou de la responsable presse de la fédération. Cette personne est responsable de la diffusion de la presse du Parti sur le territoire fédéral, y compris ses aspects financiers. Elle veille à la participation de la fédération à la rédaction d’articles pour la presse du Parti.

Elle est chargée d’organiser le suivi des dépositaires, de susciter des abonnements, d’organiser les ventes à la criée en liaison avec les responsables de section.

Elle est le contact privilégié du service Presse tant pour la rédaction que la gestion.

ARTICLE 9 – LES SECTIONS

9.1 – Les adhérents et les adhérentes de chaque section se réunissent après chaque congrès fédéral pour élire – lors d’un vote à bulletin secret si une personne le demande – leur instance dirigeante, conformément à l’article 7 des statuts. Le bureau de section statutaire se compose de deux membres au moins dont obligatoirement un ou une responsable et un ou une secrétaire. Des membres supplémentaires ou des adjoints ou adjointes peuvent être élus à certaines fonctions si la section le juge nécessaire.

9.2 – Rôle du bureau de section. Le bureau de section est l’instance exécutive de la section. Le ou la secrétaire de section envoie une convocation et établit un compte rendu écrit de la réunion diffusé à tous les adhérents et les adhérentes de la section ainsi qu’au secrétaire ou à la secrétaire fédérale.

9.3 – Réunion de section. C’est l’instance délibérative de la section. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. La réunion est convoquée avec un ordre du jour prévisionnel. Un compte rendu est établi par le ou la secrétaire de section et est envoyé à tous les membres de la section et au secrétaire ou à la secrétaire de la fédération.

Elle prend les décisions concernant le territoire de son ressort dans le cadre des décisions nationales et fédérales.

9.4 – Rôle du ou de la responsable de section. Le ou la responsable de section, membre du comité fédéral, représente à la fois l’ensemble de la fédération à l’intérieur de sa section et sa section à l’intérieur de sa fédération. Il ou elle veille au fonctionnement régulier de sa section, à la qualité de son information, au développement en son sein d’un réel débat démocratique et, avec les autres membres du bureau de section, à l’application des décisions nationales et fédérales. Il ou elle assure la représentation extérieure du Parti et de la fédération dans le territoire de sa section.

9.5 – Rôle du ou de la secrétaire de section. Le ou la secrétaire de section est responsable de l’information des adhérents et des adhérentes de la section. En liaison avec le bureau de section, il ou elle prépare l’ordre du jour des réunions de section. Il ou elle est responsable de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de ces réunions, qui sont envoyés aux camarades et au secrétariat fédéral.

Il ou elle tient à jour le fichier des adhésions de la section, en liaison avec le secrétariat fédéral. Le secrétariat fédéral peut lui déléguer la remise annuelle des cartes dans la section.

Il ou elle constitue et tient à jour un fichier des sympathisants et des sympathisantes en liaison avec les autres membres du bureau de section.

Il ou elle est le contact privilégié du ou de la secrétaire de la fédération dans la section.

9.6 – Rôle du trésorier ou de la trésorière de section. Le trésorier ou la trésorière de section est responsable des rentrées financières du Parti au niveau de la section, dans le cadre des décisions nationales ou fédérales, en lien avec l’association de financement UDB Sevel Arc’hant. Il ou elle demande à la trésorerie fédérale de financer les dépenses engagées, après s’être assurée de leur régularité. Il ou elle ne tient pas de comptabilité, les opérations comptables ont lieu dans la comptabilité fédérale.

Il ou elle attache une importance particulière au recouvrement régulier des cotisations. Il ou elle privilégie le paiement des cotisations par prélèvement automatique.

Il ou elle est responsable des fêtes et actions financières de la section. Il ou elle relaie et assure le suivi des actions financières fédérales et nationales.

Il ou elle est le contact privilégié de la trésorerie fédérale dans la section.

9.7 – Rôle du ou de la responsable presse de section. Le ou la responsable presse de section est responsable de la diffusion de la presse du Parti sur le territoire de la section, y compris de ses aspects financiers. Il ou elle veille à la participation de la section à la rédaction d’articles pour la presse du Parti.

Il ou elle est en charge d’organiser le suivi des dépositaires, de susciter des abonnements, d’organiser les ventes à la criée en liaison avec le ou la responsable presse de la fédération.

Il ou elle est le contact privilégié du ou de la responsable presse de la fédération, tant pour la rédaction que la gestion.

ARTICLE 10 – LES INVESTITURES

La désignation des personnes candidates membres de l’UDB aux élections ou du soutien à des personnes candidates non membres de l’UDB fait l’objet des règles suivantes :

10.1 – Pour les élections régionales, européennes, législatives et sénatoriales, les décisions appartiennent au Conseil politique, après consultation des fédérations concernées.

10.2 – Pour les élections municipales et départementales, les décisions appartiennent aux comités fédéraux après consultations des sections concernées. En cas de désaccord au sein de la fédération, le Conseil politique peut être saisi. Par ailleurs, le Conseil politique veille à la cohérence globale des candidatures et peut prendre des décisions en ce sens.

10.3 – Pour toute autre investiture de candidats ou de candidates, le Conseil politique doit être informé et s’en saisir si nécessaire.

ARTICLE 11 – « AN EMSAVER », INFORMATION INTERNE

11.1 – L’UDB envoie un bulletin interne se nommant An Emsaver, et ce, plusieurs fois par an si besoin. Il est envoyé à toutes les personnes adhérentes.

11.2 – Des informations internes, réservées aux camarades, sont envoyées régulièrement par internet, notamment en cas de mobilisation importante. Les membres sont invités à fournir une adresse internet pour en bénéficier.

11.3 – Le service des Affaires intérieures est chargé d’An Emsaver et des informations internes par internet.

ARTICLE 12 – LES JEUNES UDB – UDB YAOUANK

12.1 – Il est constitué un secteur Jeunes sous le nom de « UDB Yaouank ». Toutes personnes ayant un âge inférieur ou égal à l’âge défini par l’assemblée générale du secteur jeune peut en être membre. Ce secteur développe une réflexion et des actions propres intéressant la partie la plus jeune de la population.

12.2 – Ce secteur est placé sous la responsabilité directe du Conseil politique. Pour les besoins de son fonctionnement, il fait appel aux différents services.

12.3 – Le secteur Jeunes se réunit en assemblée générale dans le mois qui suit chaque Congrès et élit – lors d’un vote à bulletin secret si un membre le demande – un bureau dont un représentant et une représentante au Conseil politique.

ARTICLE 13 – MOYENS ET TRÉSORERIE

13.1 – Le ou la responsable de la Trésorerie nationale est chargée de la trésorerie du Parti. Il ou elle est responsable de l’organisation de ce service.

13.2 – Le trésorier ou la trésorière nationale a l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du Parti que ceux des fédérations et des organisations dans lesquelles il détiendrait la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
Les fédérations transmettent au siège national leurs comptes de l’année civile
d’exercice avant le 1er mars de l’année suivante. Les comptes sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice à la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

13.3 – Chaque trésorier ou trésorière de fédération est responsable de la tenue de la comptabilité fédérale.

13.4 – Les adhérents et adhérentes versent une cotisation annuelle. La cotisation statutaire normale est actuellement de 40 €, elle peut être réduite à 15 € pour les jeunes de moins de 30 ans et les camarades ayant de très faibles revenus (personnes étudiantes, sans emploi…).
Si une fédération juge qu’un ou une camarade doit régler une cotisation inférieure à 15 € du fait de sa situation personnelle, la fédération prend à sa charge le montant de la cotisation non réglée par la personne.

Au-delà de la cotisation statutaire, il est demandé à chaque membre de verser une cotisation complémentaire correspondant à 1 % de ses revenus s’il ou elle est imposable, ou de 0,33 % de ses revenus s’il ou elle n’est pas imposable. Les cotisations doivent transiter par l’association de financement. Les personnes cotisantes sont encouragées à verser leur cotisation par prélèvement  automatique.

13.5 – Le produit des cotisations est réparti entre la Trésorerie nationale pour 90 % et les fédérations pour 10 %.

13.6– Le bénéfice des actions financières fédérales est réparti entre la Trésorerie nationale pour 30 % et les fédérations pour 70 %.

13.7 – L’UDB constitue une association de financement qui, après avoir reçu agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est seule habilitée pour recueillir des dons.
L’association actuelle est UDB Sevel Arc’hant.

13.8 – Les personnes élues contribuent financièrement à la vie du Parti. Ils et elles disposent d’indemnités, telles que les conseillers et conseillères déléguées, adjoints et adjointes au maire, et les conseillers départementaux et conseillères départementales, qui versent une contribution fixée à 20 % pour la Trésorerie nationale et 10 % pour la fédération.
Les conseillers régionaux, conseillères régionales et parlementaires versent une contribution de 30 % de leurs indemnités à la Trésorerie nationale. Ces pourcentages peuvent être modulés après accord du trésorier ou de la trésorière
nationale en fonction des situations personnelles particulières et de l’intérêt
du Parti.

13.9 – Lors de chaque Congrès, le trésorier ou la trésorière présente un rapport financier faisant état de sa gestion pour les années écoulées depuis le précédent Congrès. Chaque année, le trésorier ou la trésorière présente au Conseil politique les comptes. Le Conseil politique arrête les comptes.

13.10 – La Trésorerie nationale est responsable des locaux du Parti, y compris fédéraux. Elle s’assure de leur bon entretien et de leur gestion.

13.11 – La Trésorerie nationale est responsable de la gestion des personnes salariées du Parti.

13.12 – Les recrutements s’effectuent en lien avec le Conseil politique, dans les règles prévues par la loi.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES CONFLITS – SANCTIONS – RADIATIONS

14.1 – En cas de manquements aux règles de fonctionnement ou aux décisions prises par une instance de l’UDB ou de non-respect de la charte éthique, il peut être demandé par l’instance concernée ou par un membre du Conseil politique de sanctionner un adhérent ou une adhérente. Le service des Affaires intérieures invite alors la personne à s’expliquer et soumet les éléments au Conseil politique.

14.2 – Le Conseil politique, saisi d’une demande de sanction, peut prononcer, en fonction des faits et des circonstances, le blâme ou l’exclusion de l’adhérent ou de l’adhérente. L’exclusion entraîne la radiation immédiate.

14.3 – Sur le constat flagrant qu’une personne adhérente s’est mise d’elle-même en dehors du Parti, le Conseil politique peut décider d’en prendre acte et de constater sa radiation. En cas de contestation de celle-ci, elle peut saisir le service des Affaires intérieures, qui l’invite alors à s’expliquer et soumet les éléments au Conseil politique suivant.

14.4 – En cas de comportement entraînant un préjudice immédiat pour le Parti, le ou la responsable des Affaires intérieures peut décider de suspendre une adhésion à titre conservatoire. Il ou elle en rend compte lors de la prochaine réunion du Conseil politique.

14.5 – En cas de conflit entre membres du Parti, la commission de résolution des conflits, composée des responsables de chacune des fédérations et d’une personne représentant le service des Affaires Intérieures, aura pour mission d’entendre les personnes concernées ainsi que tous les témoignages jugés nécessaires et de proposer une solution pour régler la situation. Il en sera rendu compte à la réunion du Conseil politique suivante.

ARTICLE 15 – RÈGLES DIVERSES – DÉMOCRATIE INTERNE

15.1 – Dans les réunions statutaires de l’UDB, seules ont le droit de vote les personnes à jour de cotisation. Un adhérent ou une adhérente ne peut voter que dans la fédération et dans la section à laquelle il ou elle est rattachée.

15.2 – Le vote, dans les réunions statutaires de l’UDB, se fait entre les personnes présentes physiquement (si la réunion est en présentiel) ou connectées (si la réunion se fait en visioconférence ou en mode hybride) ; le vote par procuration n’est pas admis.

15.3 – Toutes les réunions statutaires internes de l’UDB sont ouvertes à toute personne à jour de cotisation (Conseil politique, assemblée fédérale, comité fédéral, bureau fédéral, réunion de section…), qui peut demander à y prendre la parole sous le contrôle du président ou de la présidente de séance. Si l’ordre du jour l’exige, l’instance réunie peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents et de façon exceptionnelle, de se tenir à huis clos.

15.4 – Le Conseil politique peut demander, en cas d’urgence ou d’impossibilité de réunir une Convention nationale, à ce que l’ensemble des adhérents et des adhérentes vote sur une ou des décisions à prendre en se réunissant en assemblée fédérale. Le vote par correspondance sera autorisé s’il arrive avant le début de la réunion de l’assemblée fédérale. Si une personne le demande, le vote se fait à bulletin secret lors d’élection de personnes.

15.5 – Le vote électronique ou par correspondance peut être autorisé lors de circonstances exceptionnelles après avis et en lien avec le service des Affaires intérieures.

Les suffrages électroniques ou par correspondance doivent être adressés :

– aux responsables et aux secrétaires de fédération ou de section lors de suffrages organisés à ces échelons ;

– au service des Affaires intérieures en cas de consultation organisée au niveau dépassant une fédération.

ARTICLE 16 – LANGUES

16.1 – L’UDB applique un bilinguisme français-breton dans le respect de la charte Ya d’ar brezhoneg, qu’elle a signée.

16.2 – Chaque responsable dans son domaine de compétence, chaque fédération et section veille à l’application de ce bilinguisme.

16.3 – L’utilisation du gallo est favorisée dans le fonctionnement du Parti.

ARTICLE 17 – LES ÉLU·E·S DE L’UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE

17.1 – Les personnes élues de l’UDB doivent adhérer à l’association d’élu.e.s Ruskenn.

17.2 – Les sections et fédérations mettent en place un échange avec les adhérents et les adhérentes élues de leurs territoires de façon à enrichir les apports réciproques.

ARTICLE 18 – TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

18.1 – À l’échelle du Parti, seules les personnes salariées du Parti ayant cette tâche dans leur fiche de poste et le ou la responsable des Affaires intérieures ont accès au fichier recensant l’ensemble des adhérents et des adhérentes, et sont chargées de sa mise à jour et de son utilisation.

18.2 – À l’échelle des fédérations, seuls les bureaux de fédérations disposent des informations concernant les adhérents et les adhérentes de leur territoire et sont chargés d’informer le ou la responsable des Affaires intérieures de tout changement ayant une incidence sur le fichier des adhésions.

18.3 – À l’échelle des sections, seuls les bureaux de section disposent des informations concernant les adhérents et les adhérentes de leur territoire et sont chargés d’informer le ou la responsable des Affaires intérieures et le ou la secrétaire de la fédération de tout changement ayant une incidence sur le fichier des adhésions.

18.4 – L’utilisation d’applications ou de logiciels utilisant les contacts de l’ensemble des adhérents et des adhérentes est réservée aux personnes salariées de l’UDB qui en ont la charge, ou à la personne responsable des Affaires intérieures, ou, en cas d’urgence et temporairement, aux personnes responsables de service.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

19.1 – Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil politique lors de ses séances ordinaires selon ses règles habituelles de fonctionnement.